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27 documents trouvés

  • Aide-mémoire pour faciliter la communication avec les citoyens et citoyennes 

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Cet aide-mémoire présente des stratégies de communication pour éviter les déclencheurs de colère, de conflit ou de conduite déraisonnable, ou pour en atténuer les effets. Il présente également les meilleures pratiques afin de maintenir un dialogue courtois avec les citoyens et les citoyennes.

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  • Charte d’Accueil de l’Institution du Médiateur du Royaume du Maroc

    MAROC – Médiateur du Royaume

    L’accueil constitue la première image que le citoyen se fera de l’institution. Ainsi, l’Institution du Médiateur du Royaume du Maroc a élaboré la Charte d’Accueil en tant que support de référence qui définit les engagements auxquels tous ses prestataires de services peuvent se référer dans leurs relations avec les usagers. Elle engage l'ensemble du personnel de l’institution à l’octroi de prestations de qualité aux usagers : accueil agréable, écoute, accessibilité aux services, etc.

  • Code d’éthique et de déontologie du personnel du Protecteur du citoyen

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Ce document vise à valoriser la culture éthique existant au sein de l'institution par l’établissement de principes éthiques et de normes déontologiques communs à l’ensemble du personnel. Il permet aussi l’instauration d’un mécanisme permettant à toute personne employée par l’institution de divulguer des manquements qu’elle constaterait aux valeurs, principes éthiques et normes déontologiques déterminés par le Protecteur du citoyen, sans risque de représailles.

  • Code d’éthique et de déontologie du Protecteur du citoyen 

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Ce document a pour objets d’affirmer les principales valeurs auxquelles adhèrent le protecteur du citoyen et les vice-protecteurs du citoyen, et d’édicter les principes éthiques et les règles déontologiques qu’ils doivent respecter.

  • Code de Conduite du personnel exerçant au sein de l’Institution du Médiateur du Royaume

    MAROC – Médiateur du Royaume

    Ce document contient les principes de base auxquels le personnel de l'Institution du Médiateur du Royaume du Maroc doit adhérer ainsi que les comportements et les bonnes pratiques à respecter pour servir les citoyen.ne.s tout en préservant l’image de l’institution.

  • Déclaration de services aux citoyens

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    La Déclaration de services aux citoyens énonce les principaux engagements du Protecteur du citoyen envers les citoyens. Elle aborde notamment les délais de traitement, l'approche privilégiée, l'accessibilité des services et plus encore !

  • Directive sur la réalisation d'enquêtes spéciales

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Cette directive permet d'identifier les problématiques à effet collectif nécessitant la tenue d'une enquête spéciale. Elle décrit les étapes et les modalités de réalisation d'une telle enquête.

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  • Document de référence à l'intention des organismes publics concernant la procédure visant à faciliter la divulgation d'actes répréhensibles

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    La procédure vise à préciser les éléments que doit contenir la procédure facilitant la divulgation d'actes répréhensibles dont doit se doter chaque organisme public assujetti à la Loi, sauf s'il en est dispensé. De plus, le document suggère des éléments de contenu à inclure dans cette procédure.

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  • Énoncé de principes à l'égard des Premières Nations et des Inuit

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Ce document contient les cinq principes directeurs qui guident les actions du Protecteur du citoyen à l'égard des Premières Nations et des Inuit.

  • Énoncé sur l'équité, la diversité et l'inclusion

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    L'énoncé vise à affirmer l'engagement du Protecteur du citoyen en matière de droit à l'EDI. Il a également pour but de planifier et de structurer ses actions à cet égard envers son personnel et le public. Pour ce faire, l'énoncé prévoit des principes directeurs.

  • L'intervention en équité

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Ce document a été élaboré afin d'apporter des précisions sur des notions telles que la légalité, la légitimité (raisonnabilité) et l'équité qui, par leurs chevauchements de sens, prêtent souvent à confusion.

  • La rédaction de recommandations SMART

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Ce document vise à définir les recommandations SMART (Spécifique, Mesurable, Axée sur les résultats, Réalisable et Temporellement définie). Il fournit des explications claires concernant chacun des critères, tout en présentant de nombreux exemples.

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  • Loi n° 14-16 de l’Institution du Médiateur du Royaume du Maroc

    MAROC – Médiateur du Royaume

    La loi n° 14-16 de l’Institution du Médiateur du Royaume du Maroc fixe ses missions et ses attributions; sa composition; ses règles de fonctionnement (aussi bien administrative qu'en matière de médiation à l’amiable), de traitement et de suivi des plaintes; son processus d'élaboration des rapports; ses relations avec l’administration; ainsi que son rôle dans l’enracinement des principes de la bonne gouvernance administrative.

  • Manuel de référence sur le traitement des demandes des citoyens

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Ce manuel de référence couvre certains aspects du travail du personnel et du traitement des demandes adressées au Protecteur du citoyen, qu’elles relèvent ou non de sa compétence. Le personnel affecté au traitement des demandes y trouvera facilement des données utiles à l’exécution de son travail.

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  • Plan Stratégique de l’Institution du Médiateur du Royaume

    MAROC – Médiateur du Royaume

    Ce document constitue la feuille de route de l'institution de 2019 à 2023. Le plan stratégique décline, de manière détaillée, la vision générale du Médiateur du Royaume du Maroc en divers objectifs à atteindre. Ses objectifs englobent 6 axes stratégiques, 23 programmes, 107 mesures concrètes et 162 indicateurs clés de performance.

  • Politique de gestion intégrée des risques

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Cette politique vise à assurer la mise en œuvre d'un processus structuré et uniforme d'identification, d'appréciation, de traitement, de suivi et de communication des risques pouvant affecter la réputation de l'institution, la réalisation de sa mission ainsi que l'atteinte de ses objectifs stratégiques et opérationnels.

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  • Politique en matière de prévention et de règlement des situations de conflit, d’incivilité et de harcèlement psychologique et sexuel au travail 

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Cette politique vise à créer un milieu de travail favorisant la santé, la sécurité et le respect de l'intégrité physique et psychologique du personnel du Protecteur du citoyen. Elle fournit différentes définitions pour acquérir une meilleure compréhension des concepts impliqués tout en identifiant les principes directeurs de la politique. La politique identifie également les rôles et les responsabilités des acteurs impliqués ainsi que les recours possibles.

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  • Politique relative à la sécurité, à la diffusion et à l'accès à l'information ainsi qu'à la protection des renseignements personnels

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    La politique vise à définir les mesures qui sont prises par le Protecteur du citoyen pour assurer la sécurité de l'information, sa diffusion ainsi que la protection des renseignements personnels. Elle vise également à définir les rôles et responsabilités des membres du personnel à cet égard.

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  • Politique relative à la veille législative et réglementaire

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Cette politique décrit les objectifs et les principes directeurs de la veille législative et réglementaire au Protecteur du citoyen, ainsi que les rôles et les responsabilités des différents acteurs institutionnels.

  • Politique relative au Programme de détection des préjudices collectifs

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Cette politique a pour objectif de présenter les objectifs ainsi que la façon dont se déploie le Programme de détection des préjudices collectifs.

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  • Procédure relative à la veille législative et réglementaire 

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Cette procédure présente les différentes étapes opérationnelles de la veille législative et réglementaire, depuis l’identification des projets jusqu’à une éventuelle intervention du Protecteur du citoyen auprès de l’Assemblée nationale ou du gouvernement, sa diffusion publique et son suivi.

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  • Procédure relative au traitement des plaintes de citoyens à l'égard de la qualité des services du Protecteur du citoyen

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Cette procédure vise à s’assurer que les interventions et les enquêtes du Protecteur du citoyen sont effectuées conformément aux méthodes, procédures et directives établies et qu'elles respectent les valeurs et les engagements inscrits dans la Déclaration de services aux citoyens. Elle détermine également les responsabilités de chaque personne dans le traitement d’une plainte.

  • Procédure visant à faciliter la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard d'un organisme public

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    En vertu de l'article 10 de la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics, le Protecteur du citoyen établit une procédure de divulgation d'un acte répréhensible et de traitement diligent de ces divulgations.

  • Procédure visant à faciliter la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard du Protecteur du citoyen

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    La procédure a pour objet de prévoir le traitement des divulgations d'actes répréhensibles à l'égard du Protecteur du citoyen, considérant le statut et le rôle particuliers qui lui sont confiés par la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics.

  • Programme de vérification de l'implantation effective des recommandations

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Ce document détaille le Programme de vérification de l’implantation effective des recommandations qui vise à structurer les actions à entreprendre sur trois ans pour s’assurer de l’implantation effective de certaines des recommandations à portée collective que le Protecteur du citoyen formule aux instances assujetties à sa compétence.

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  • Programme sur la pérennité des recommandations

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Ce Programme sert à détecter des motifs fondés pour lesquels des citoyens et des citoyennes se plaignent à nouveau après une période de temps donnée, alors que ces motifs avaient pourtant été l'objet de recommandations initialement implantées avec succès par les instances.

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  • Système d’Information de l’Institution du Médiateur du Royaume

    MAROC – Médiateur du Royaume

    Le nouveau Système d'Information de l'Institution traduit sa volonté de mettre en œuvre la stratégie basée sur l’usage des nouvelles technologies afin d’atteindre les objectifs fixés par le plans stratégique 2019-2023, que ce soit à l'interne (nouvelle application métier destinée aux collaborateurs) ou pour faciliter l’accès à ses services par les usagers (plateforme « Espace du citoyen » pour le dépôt et le suivi des plaintes).