Programme sur la pérennité des recommandations

CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

Ce Programme sert à détecter des motifs fondés pour lesquels des citoyens et des citoyennes se plaignent à nouveau après une période de temps donnée, alors que ces motifs avaient pourtant été l'objet de recommandations initialement implantées avec succès par les instances.

Provenance : Institution membre de l'AOMF

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Type : Document administratif

Sujet : Recommandations

Année de publication : 2019

Taille : 3,27 Mo

Date de diffusion : 30/09/2024