Politique relative au Programme de détection des préjudices collectifs
CANADA – Protecteur du citoyen du Québec
Cette politique a pour objectif de présenter les objectifs ainsi que la façon dont se déploie le Programme de détection des préjudices collectifs.
Provenance : Institution membre de l'AOMF
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Type : Document administratif
Sujet : Enquête
Année de publication : 2022
Taille : 0.99 Mo
Date de diffusion : 26/09/2024
Politique relative au Programme de détection des préjudices collectifs
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