Directive sur la réalisation d'enquêtes spéciales

CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

Cette directive permet d'identifier les problématiques à effet collectif nécessitant la tenue d'une enquête spéciale. Elle décrit les étapes et les modalités de réalisation d'une telle enquête.

Provenance : Institution membre de l'AOMF

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Type : Document opérationnel

Sujet : Enquête

Année de publication : 2022

Taille : 450 ko

Date de diffusion : 26/09/2024