Règlement Général sur la Protection des Données et Cookies

1. Quelles informations collectons-nous?

1.1. Données de formulaires

Sur le site biblio.aomf-ombudsmans-francophonie.org, l’AOMF recueille des données d’entrée de formulaires basées sur le consentement, qui sont stockées en toute sécurité par l’AOMF, ceci à des fins de contrôles des accès privés à l’Espace Membres et à la récupération des documents sur-demande, réservés aux personnels des institutions membres de l’AOMF.

Toutes les informations collectées via le formulaire de contact, le formulaire de demande d’inscription et le formulaire de connexion du site internet de l’association sont répertoriées au sein de l’AOMF dans le registre de traitement de données.

Les internautes ayant utilisé les formulaires du site de l’AOMF, peuvent demander l’effacement de ces informations à tout moment, en contactant l’AOMF grâce à l’adresse courriel : rgpd@aomf-ombudsmans-francophonie.org

Sur les différents formulaires du site de l’AOMF, les informations suivantes peuvent être collectées :

– Formulaire de demande de contact :
Nom et prénom, structure ou institution, adresse courriel, message (facultatif)*
– Formulaire de demande d’inscription à l’espace membres :
Nom et prénom, fonction, institution membre de l’AOMF, téléphone, adresse courriel professionnelle, mot de passe
– Formulaire de demande de connexion à l’espace membres :
Adresse courriel, mot de passe.

*Toute autre information personnellement identifiable fournie dans le champ “Message” du formulaire de contact.

Ces données sont stockées aussi longtemps que nécessaire pour fournir les accès à l’Espace Membres, dans la limite de 12 mois, le temps de l’appartenance des membres aux institutions concernées. Les données issues des formulaires, ne sont utilisées à aucune autre fin.
Pour effacer ou modifier ces données, veuillez contacter : rgpd@aomf-ombudsmans-francophonie.org

1.2. Respect des données personnelles ou RGPD

Connaître vos données d’accès
Vous pouvez à tout moment solliciter les informations jointes à votre adresse courriel : demande de contact, d’inscription, ou de connexion à l’Espace Membres. Pour toute demande, veuillez contacter : rgpd@aomf-ombudsmans-francophonie.org

Rectifier vos données
Vous pouvez à tout moment rectifier les informations jointes à votre adresse courriel : demande de contact, d’inscription, ou de connexion à l’Espace Membres. Pour toute demande, veuillez contacter : rgpd@aomf-ombudsmans-francophonie.org

Effacer vos données
Vous pouvez à tout moment effacer les informations jointes à votre adresse courriel : demande de contact, d’inscription, ou de connexion à l’Espace Membres. Pour toute demande, veuillez contacter : rgpd@aomf-ombudsmans-francophonie.org

2. Comment nous assurons-nous que vos données sont sécurisées ?

L’AOMF considère avec la plus grande vigilance la sécurité des données personnelles et dans ce cadre, l’association a pris un certain nombre de mesures pour assurer que les données qu’elle collecte soient protégées contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés.
– Toutes les pages du site “Bibliothèque virtuelle” bénéficient du protocole « https » afin que les échanges soient cryptés en utilisant SSL.
– Nous examinons régulièrement nos pratiques de collecte, de stockage et de traitement des données, y compris les mesures de sécurité physiques et électroniques.
– Nous limitons l’accès aux données personnelles uniquement au personnel de l’AOMF qui traite les informations liées aux formulaires de contact, ou vérifie l’appartenance aux institutions membres concernant les demandes d’inscription à l’Espace Membres.
– Tout le personnel de l’AOMF est soumis à des obligations strictes de confidentialité et de non-divulgation, dont la violation peut entraîner des sanctions internes.

2.1. Nos sous-traitants
Lorsque vous utilisez les formulaires du site de la Bibliothèque virtuelle de l’AOMF, les données sont transmises directement à notre serveur d’hébergement géré par l’agence web Matière Noire (20 rue du Pâtis, 89130 Toucy – France). L’hébergement du site est effectué sur un serveur IONOS by 1&1 (7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines – France) géré techniquement et administrativement par Matière Noire. Les responsables de l’agence Matière Noire se sont engagés à ne jamais transmettre les données personnelles collectées par l’AOMF, à une tierce entité.

2.2. Des questions concernant notre respect du RGPD ?
Si vous n’avez pas trouvé réponse à vos questions concernant le respect des directives du RGPD au sein de l’AOMF, veuillez nous contacter à l’adresse courriel suivante :
rgpd@aomf-ombudsmans-francophonie.org

3. Informations générales concernant le RGPD

Les responsables de l’AOMF s’efforcent de respecter les réglementations du RGPD et vous encouragent à faire de même. Pour vous familiariser avec les dispositions et les modifications du RGPD, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

Nota : cette page n’est pas destinée à fournir des conseils juridiques, son unique objectif est de vous informer sur le respect des directives du RGPD par l’AOMF. Pour tout besoin spécifique vous concernant, nous vous recommandons de consulter votre propre conseiller juridique.

1. Confidentialité & Cookies

En vous connectant au site de la Bibliothèque Virtuelle, celui-ci est susceptible d’installer un ou plusieurs cookies dans votre terminal pendant leur durée légale de validité. Les cookies sont des données stockées dans l’ordinateur, la tablette ou le smartphone d’un internaute et utilisés par le site émetteur pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, lui permettant ainsi de renvoyer des informations au site émetteur. Conformément à la législation en vigueur en France, nous nous devons de vous informer de la finalité de ces cookies, du recueil de votre consentement préalable au dépôt de ces derniers, et des moyens de vous y opposer, avant de réaliser votre navigation sur notre site.

2. Les Cookies servent à

– Analyser la fréquentation de notre site (Google Analytics).
– Optimiser les offres, les services et/ou l’ergonomie de notre site
– Conserver les informations liées à des formulaires de contact, d’inscription ou de connexion à l’espace membres. Aucune information liée à des moyens de paiement n’est stockée sur notre site.
Nous vous précisons que l’émission et l’utilisation de cookies par des tiers émetteurs seront soumises aux politiques de protection de la vie privée (RGPD) de ces tiers émetteurs.

3. Comment supprimer les cookies de votre ordinateur ou smartphone

Votre logiciel de navigation est configurable afin que les cookies soient enregistrés ou non. Celui-ci peut être paramétré afin que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré.
Toutefois, si vous refusez ou supprimez l’enregistrement de cookies, vous ne pourrez plus bénéficier de certaines fonctionnalités nécessaires à la navigation sur certaines pages de notre Site. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité liée au fonctionnement dégradé de nos services. Concernant l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur, smartphone ou tablette, si vous l’avez accepté, ils seront stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal pendant leur durée de validité et ne seront lisibles que par leur émetteur.

3.1. Gestion des cookies au moyen du menu « Aide » de votre navigateur
Internet Explorer™ : https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
Safari™ : https://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,
Opera™ : https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Chrome™ : https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%2…

3.2. Gestion des cookies sur smartphone
Sur iOS™ : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android™ : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

3.3. Gestion des cookies sur les réseaux sociaux
Facebook™ : https://www.facebook.com/policies/cookies/
Instagram™ :  https://help.instagram.com/1896641480634370?ref=ig