Déclaration de services aux citoyens
CANADA – Protecteur du citoyen du Québec
La Déclaration de services aux citoyens énonce les principaux engagements du Protecteur du citoyen envers les citoyens. Elle aborde notamment les délais de traitement, l'approche privilégiée, l'accessibilité des services et plus encore !
Provenance : Institution membre de l'AOMF
Statut du document : Public - Toute reproduction, en tout ou en partie, est permise à condition d’en mentionner la source.
Type : Document administratif
Sujet : Qualité des services
Année de publication : 2024
Taille : 715 ko
Date de diffusion : 26/09/2024
