Code d’éthique et de déontologie du Protecteur du citoyen 

CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

Ce document a pour objets d’affirmer les principales valeurs auxquelles adhèrent le protecteur du citoyen et les vice-protecteurs du citoyen, et d’édicter les principes éthiques et les règles déontologiques qu’ils doivent respecter.

Provenance : Institution membre de l'AOMF

Statut du document : Public - Toute reproduction, en tout ou en partie, est permise à condition d’en mentionner la source.

Type : Document administratif

Sujet : Éthique et Déontologie

Année de publication : 2022

Taille : 149 ko

Date de diffusion : 26/09/2024