Procédure relative à la veille législative et réglementaire

CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

Cette procédure présente les différentes étapes opérationnelles de la veille législative et réglementaire, depuis l’identification des projets jusqu’à une éventuelle intervention du Protecteur du citoyen auprès de l’Assemblée nationale ou du gouvernement, sa diffusion publique et son suivi.

Provenance : Institution membre de l'AOMF

Statut du document : Accès restreint - Ce document est à accès restreint, et ne doit pas être partagé à l’extérieur de votre institution. Veuillez vous identifier pour accéder au document.

Type : Document opérationnel

Sujet : Relations avec le Parlement

Année de publication : 2019

Taille : 855,13 Ko

Date de diffusion : 26/09/2024