Document de référence à l'intention des organismes publics concernant la procédure visant à faciliter la divulgation d'actes répréhensibles
CANADA – Protecteur du citoyen du Québec
La procédure vise à préciser les éléments que doit contenir la procédure facilitant la divulgation d'actes répréhensibles dont doit se doter chaque organisme public assujetti à la Loi, sauf s'il en est dispensé. De plus, le document suggère des éléments de contenu à inclure dans cette procédure.
Provenance : Institution membre de l'AOMF
Statut du document : Accès restreint - Ce document est à accès restreint, et ne doit pas être partagé à l’extérieur de votre institution. Veuillez vous identifier pour accéder au document.
Type : Document opérationnel
Sujet : Domaine d'intervention, Intégrité des services publics et lutte contre la corruption
Année de publication : 2020
Taille : 333,20 Ko
Date de diffusion : 30/09/2024
Document de référence à l'intention des organismes publics concernant la procédure visant à faciliter la divulgation d'actes répréhensibles
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