Cet arrêté a pour but de définir les règles de saisine et la procédure d'instruction des enquêtes.

Cette brochure présente les procédures qui doivent être suivies pour déposer une plainte au bureau de l'ombudsman et les limites de son mandat.

Cette brochure présente la mission de l'Ombudsman des contribuables ainsi le processus d'une plainte liée au service.

Cette brochure présente les différents services offerts par le Médiateur. Elle expose les principaux domaines d'intervention ainsi que plusieurs exemples associés de situations dans lesquelles le Médiateur peut agir.

Cette circulaire a pour objet de rappeler et de préciser les modalités d'intervention des délégués du Défenseur des droits au sein des établissements de l'administration pénitentiaire.

Ce document définit la mission du Défenseur des droits et énonce ses objectifs. Il contient également les engagements de la collectivité territoriale et de l'État à son égard.

Ce dépliant institutionnel présente notamment les missions de l'institution, les moyens de saisir le Médiateur de la République ainsi que la procédure suivie pour le traitement des requêtes.

Cette directive permet d'identifier les problématiques à effet collectif nécessitant la tenue d'une enquête spéciale. Elle décrit les étapes et les modalités de réalisation d'une telle enquête.

La procédure vise à préciser les éléments que doit contenir la procédure facilitant la divulgation d'actes répréhensibles dont doit se doter chaque organisme public assujetti à la Loi, sauf s'il en est dispensé. De plus, le document suggère des éléments de contenu à inclure dans cette procédure.

Ce document contient les cinq principes directeurs qui guident les actions du Protecteur du citoyen à l'égard des Premières Nations et des Inuit.

Ce guide vise à aider les agents et les délégués à utiliser les médias sociaux, à se poser les bonnes questions avant de publier et à les sensibiliser aux risques potentiels.

Ce Mémento constitue un outil pratique pour analyser la recevabilité des réclamations, pour identifier les interlocuteurs pertinents dans différentes situations, pour organiser la transmission des dossiers significatifs et pour préparer des actions de promotion des droits.

Cette politique décrit les objectifs et les principes directeurs de la veille législative et réglementaire au Protecteur du citoyen, ainsi que les rôles et les responsabilités des différents acteurs institutionnels.

Cette politique a pour objectif de présenter les objectifs ainsi que la façon dont se déploie le Programme de détection des préjudices collectifs.

Cette procédure présente les différentes étapes opérationnelles de la veille législative et réglementaire, depuis l’identification des projets jusqu’à une éventuelle intervention du Protecteur du citoyen auprès de l’Assemblée nationale ou du gouvernement, sa diffusion publique et son suivi.

En vertu de l'article 10 de la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics, le Protecteur du citoyen établit une procédure de divulgation d'un acte répréhensible et de traitement diligent de ces divulgations.

La procédure a pour objet de prévoir le traitement des divulgations d'actes répréhensibles à l'égard du Protecteur du citoyen, considérant le statut et le rôle particuliers qui lui sont confiés par la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics.