Cette brochure présente les procédures qui doivent être suivies pour déposer une plainte au bureau de l'ombudsman et les limites de son mandat.

Cette brochure présente les différents services offerts par le Médiateur. Elle expose les principaux domaines d'intervention ainsi que plusieurs exemples associés de situations dans lesquelles le Médiateur peut agir.

Cette circulaire a pour objet de rappeler et de préciser les modalités d'intervention des délégués du Défenseur des droits au sein des établissements de l'administration pénitentiaire.

Ce code de déontologie rappelle les principes et les recommandations qui doivent dicter la conduite de celles et ceux qui interviennent au nom du Défenseur des droits afin de garantir son indépendance et son impartialité.

Ce document définit la mission du Défenseur des droits et énonce ses objectifs. Il contient également les engagements de la collectivité territoriale et de l'État à son égard.

Cette déclaration, obligatoire, définit les droits des personnes quant à l’utilisation de leurs données personnelles par le Médiateur. Ce document détaille notamment les données personnelles qui peuvent être recueillies, la façon dont elles sont utilisées et les collaborateurs avec qui ces données peuvent être partagées.

Ce guide, ayant été approuvé par les Parlements, agit comme guide de référence pour les administrations. Les principes contenus dans ce guide ont pour objectif d’établir des lignes de conduite pour les agents des administrations tout en fournissant des orientations afin de mener leurs relations avec le public. Ce guide permet également aux administrés de connaitre les normes administratives qu’ils sont en droit d’attendre des administrations.

L'objectif du présent guide dédié à l'audition de l'enfant par le Défenseur des droits est de compléter les préconisations déjà existantes pour garantir la prise en compte des droits de l'enfant et de son intérêt supérieur dans l'action de l'institution chargée de les défendre.

Ce livret est un outil de sensibilisation et de rappel des principes qui, dans le champ du handicap, régissent principalement l’éducation, l’emploi et l’accès aux biens et services.

Ce guide vise à aider les agents et les délégués à utiliser les médias sociaux, à se poser les bonnes questions avant de publier et à les sensibiliser aux risques potentiels.

Cette loi organique détermine les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Médiateur du Faso.

Cette loi organique institue au Burkina Faso un organe intercesseur gracieux entre l'Administration publique et les administré dénommé : Médiateur du Faso.

Ce Mémento constitue un outil pratique pour analyser la recevabilité des réclamations, pour identifier les interlocuteurs pertinents dans différentes situations, pour organiser la transmission des dossiers significatifs et pour préparer des actions de promotion des droits.

Cette procédure a été détaillée dans le cadre du processus de gestion de la qualité (norme ISO 9001-2015) visant à améliorer de manière continue les performances de l'institution. Cette procédure permet d'assurer une uniformité et une cohérence institutionnelle relativement au traitement des réclamations.

Ce rapport se veut un bilan des activités de l'Institution du 1er janvier au 31 décembre 2022, s'articule autour de six (06) parties portant respectivement sur : la vie de l'Institution, le traitement des dossiers de réclamation, les autosaisines et les plaidoyers, les activités de communication et de relations extérieures, les ressources humaines et financières de l'Institution ainsi que les réflexions et les recommandations spécifiques.

Ce règlement précise la procédure de traitement des réclamations. Les chapitres du règlement abordent notamment la saisine du Médiateur, le traitement de la réclamation, les relations avec les autorités administratives et les services administratifs ainsi que le secret professionnel, le respect de la vie privée et les conflits d'intérêts.

Ce document est joint systématiquement à l’accusé de réception des réclamations afin d’attirer l’attention des réclamants quant à l’importance d’épuiser les voies de recours administratif ou juridictionnel avant de saisir le Médiateur. Il explique également les types de réclamation que peut traiter le Médiateur.