Guide de bonne conduite administrative

BELGIQUE – Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Ce guide, ayant été approuvé par les Parlements, agit comme guide de référence pour les administrations. Les principes contenus dans ce guide ont pour objectif d’établir des lignes de conduite pour les agents des administrations tout en fournissant des orientations afin de mener leurs relations avec le public. Ce guide permet également aux administrés de connaitre les normes administratives qu’ils sont en droit d’attendre des administrations.

Provenance : Institution membre de l'AOMF

Statut du document : Public - Toute reproduction, en tout ou en partie, est permise à condition d’en mentionner la source.

Type : Document administratif

Sujet : Gouvernance, Qualité des services

Année de publication : 2016

Taille : 156,24 Ko

Date de diffusion :