Guide de bonne conduite administrative
BELGIQUE – Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Ce guide, ayant été approuvé par les Parlements, agit comme guide de référence pour les administrations. Les principes contenus dans ce guide ont pour objectif d’établir des lignes de conduite pour les agents des administrations tout en fournissant des orientations afin de mener leurs relations avec le public. Ce guide permet également aux administrés de connaitre les normes administratives qu’ils sont en droit d’attendre des administrations.
Provenance : Institution membre de l'AOMF
Statut du document : Public - Toute reproduction, en tout ou en partie, est permise à condition d’en mentionner la source.
Type : Document administratif
Sujet : Gouvernance, Qualité des services
Année de publication : 2016
Taille : 156,24 Ko
Date de diffusion :