Code de déontologie du Défenseur des droits
FRANCE – Défenseur des droits
Ce code de déontologie rappelle les principes et les recommandations qui doivent dicter la conduite de celles et ceux qui interviennent au nom du Défenseur des droits afin de garantir son indépendance et son impartialité.
Provenance : Institution membre de l'AOMF
Statut du document : Public - Toute reproduction, en tout ou en partie, est permise à condition d’en mentionner la source.
Type : Document administratif
Sujet : Éthique et Déontologie
Année de publication : 2012
Taille : 654 Ko
Date de diffusion :
