Cette brochure présente les procédures qui doivent être suivies pour déposer une plainte au bureau de l'ombudsman et les limites de son mandat.

Cette brochure présente la mission de l'Ombudsman des contribuables ainsi le processus d'une plainte liée au service.

Ce document définit la mission du Défenseur des droits et énonce ses objectifs. Il contient également les engagements de la collectivité territoriale et de l'État à son égard.

Cette déclaration, obligatoire, définit les droits des personnes quant à l’utilisation de leurs données personnelles par le Médiateur. Ce document détaille notamment les données personnelles qui peuvent être recueillies, la façon dont elles sont utilisées et les collaborateurs avec qui ces données peuvent être partagées.

Ce dépliant institutionnel présente notamment les missions de l'institution, les moyens de saisir le Médiateur de la République ainsi que la procédure suivie pour le traitement des requêtes.

Cette directive permet d'identifier les problématiques à effet collectif nécessitant la tenue d'une enquête spéciale. Elle décrit les étapes et les modalités de réalisation d'une telle enquête.

La procédure vise à préciser les éléments que doit contenir la procédure facilitant la divulgation d'actes répréhensibles dont doit se doter chaque organisme public assujetti à la Loi, sauf s'il en est dispensé. De plus, le document suggère des éléments de contenu à inclure dans cette procédure.

Ce document contient les cinq principes directeurs qui guident les actions du Protecteur du citoyen à l'égard des Premières Nations et des Inuit.

L'objectif du présent guide dédié à l'audition de l'enfant par le Défenseur des droits est de compléter les préconisations déjà existantes pour garantir la prise en compte des droits de l'enfant et de son intérêt supérieur dans l'action de l'institution chargée de les défendre.

Ce document vise à définir les recommandations SMART (Spécifique, Mesurable, Axée sur les résultats, Réalisable et Temporellement définie). Il fournit des explications claires concernant chacun des critères, tout en présentant de nombreux exemples.

La politique vise à définir les mesures qui sont prises par le Protecteur du citoyen pour assurer la sécurité de l'information, sa diffusion ainsi que la protection des renseignements personnels. Elle vise également à définir les rôles et responsabilités des membres du personnel à cet égard.

Cette politique a pour objectif de présenter les objectifs ainsi que la façon dont se déploie le Programme de détection des préjudices collectifs.

En vertu de l'article 10 de la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics, le Protecteur du citoyen établit une procédure de divulgation d'un acte répréhensible et de traitement diligent de ces divulgations.

La procédure a pour objet de prévoir le traitement des divulgations d'actes répréhensibles à l'égard du Protecteur du citoyen, considérant le statut et le rôle particuliers qui lui sont confiés par la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics.

Ce document détaille le Programme de vérification de l’implantation effective des recommandations qui vise à structurer les actions à entreprendre sur trois ans pour s’assurer de l’implantation effective de certaines des recommandations à portée collective que le Protecteur du citoyen formule aux instances assujetties à sa compétence.

Ce Programme sert à détecter des motifs fondés pour lesquels des citoyens et des citoyennes se plaignent à nouveau après une période de temps donnée, alors que ces motifs avaient pourtant été l'objet de recommandations initialement implantées avec succès par les instances.