Liste de résultats

Nombre total de documents dans la Bibliothèque virtuelle : 52 documents

14 documents trouvés

  • Aide-mémoire pour faciliter la communication avec les citoyens et citoyennes 

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Cet aide-mémoire présente des stratégies de communication pour éviter les déclencheurs de colère, de conflit ou de conduite déraisonnable, ou pour en atténuer les effets. Il présente également les meilleures pratiques afin de maintenir un dialogue courtois avec les citoyens et les citoyennes.

    Accès restreint

  • Arrêté portant règlement intérieur de l’Institution le Médiateur de la République de Côte d'Ivoire

    COTE D’IVOIRE – Médiateur de la République de la Côte d’Ivoire

    Cet arrêté détermine le règlement intérieur de l'Institution le Médiateur de la République.

  • Brochure de présentation du bureau de l'Ombudsman de Maurice

    MAURICE – Ombudsman

    Cette brochure présente les procédures qui doivent être suivies pour déposer une plainte au bureau de l'ombudsman et les limites de son mandat.

  • Brochure de présentation du bureau de l'Ombudsman des contribuables

    CANADA – Ombudsman des Contribuables

    Cette brochure présente la mission de l'Ombudsman des contribuables ainsi le processus d'une plainte liée au service.

  • Brochure de présentation du service du Médiateur

    BELGIQUE – Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles

    Cette brochure présente les différents services offerts par le Médiateur. Elle expose les principaux domaines d'intervention ainsi que plusieurs exemples associés de situations dans lesquelles le Médiateur peut agir.

  • Dépliant sur l’Institution le Médiateur de la République de Côte d'Ivoire

    COTE D’IVOIRE – Médiateur de la République de la Côte d’Ivoire

    Ce dépliant institutionnel présente notamment les missions de l'institution, les moyens de saisir le Médiateur de la République ainsi que la procédure suivie pour le traitement des requêtes.

  • Énoncé de principes à l'égard des Premières Nations et des Inuit

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Ce document contient les cinq principes directeurs qui guident les actions du Protecteur du citoyen à l'égard des Premières Nations et des Inuit.

  • Le bon usage des médias sociaux à destination des agents et délégués

    FRANCE – Défenseur des droits

    Ce guide vise à aider les agents et les délégués à utiliser les médias sociaux, à se poser les bonnes questions avant de publier et à les sensibiliser aux risques potentiels.

    Accès restreint

  • Loi n° 14-16 de l’Institution du Médiateur du Royaume du Maroc

    MAROC – Médiateur du Royaume

    La loi n° 14-16 de l’Institution du Médiateur du Royaume du Maroc fixe ses missions et ses attributions; sa composition; ses règles de fonctionnement (aussi bien administrative qu'en matière de médiation à l’amiable), de traitement et de suivi des plaintes; son processus d'élaboration des rapports; ses relations avec l’administration; ainsi que son rôle dans l’enracinement des principes de la bonne gouvernance administrative.

  • Loi organique No 017-2013/AN portant attributions, organisation et fonctionnement du Médiateur du Faso

    BURKINA FASO – Le Médiateur du Faso

    Cette loi organique détermine les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Médiateur du Faso.

  • Loi organique No 22/94/ADP portant institution d'un Médiateur du Faso

    BURKINA FASO – Le Médiateur du Faso

    Cette loi organique institue au Burkina Faso un organe intercesseur gracieux entre l'Administration publique et les administré dénommé : Médiateur du Faso.

  • Politique en matière de prévention et de règlement des situations de conflit, d’incivilité et de harcèlement psychologique et sexuel au travail 

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Cette politique vise à créer un milieu de travail favorisant la santé, la sécurité et le respect de l'intégrité physique et psychologique du personnel du Protecteur du citoyen. Elle fournit différentes définitions pour acquérir une meilleure compréhension des concepts impliqués tout en identifiant les principes directeurs de la politique. La politique identifie également les rôles et les responsabilités des acteurs impliqués ainsi que les recours possibles.

    Accès restreint

  • Politique relative à la veille législative et réglementaire

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Cette politique décrit les objectifs et les principes directeurs de la veille législative et réglementaire au Protecteur du citoyen, ainsi que les rôles et les responsabilités des différents acteurs institutionnels.

  • Procédure relative à la veille législative et réglementaire 

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Cette procédure présente les différentes étapes opérationnelles de la veille législative et réglementaire, depuis l’identification des projets jusqu’à une éventuelle intervention du Protecteur du citoyen auprès de l’Assemblée nationale ou du gouvernement, sa diffusion publique et son suivi.

    Accès restreint