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11 documents trouvés

  • Arrêté portant règlement intérieur de l’Institution le Médiateur de la République de Côte d'Ivoire

    COTE D’IVOIRE – Médiateur de la République de la Côte d’Ivoire

    Cet arrêté détermine le règlement intérieur de l'Institution le Médiateur de la République.

  • Brochure de présentation du service du Médiateur

    BELGIQUE – Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles

    Cette brochure présente les différents services offerts par le Médiateur. Elle expose les principaux domaines d'intervention ainsi que plusieurs exemples associés de situations dans lesquelles le Médiateur peut agir.

  • Directive sur la réalisation d'enquêtes spéciales

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Cette directive permet d'identifier les problématiques à effet collectif nécessitant la tenue d'une enquête spéciale. Elle décrit les étapes et les modalités de réalisation d'une telle enquête.

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  • Guide relatif à l'audition de l'enfant par le Défenseur des droits

    FRANCE – Défenseur des droits

    L'objectif du présent guide dédié à l'audition de l'enfant par le Défenseur des droits est de compléter les préconisations déjà existantes pour garantir la prise en compte des droits de l'enfant et de son intérêt supérieur dans l'action de l'institution chargée de les défendre.

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  • Le bon usage des médias sociaux à destination des agents et délégués

    FRANCE – Défenseur des droits

    Ce guide vise à aider les agents et les délégués à utiliser les médias sociaux, à se poser les bonnes questions avant de publier et à les sensibiliser aux risques potentiels.

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  • Loi n° 14-16 de l’Institution du Médiateur du Royaume du Maroc

    MAROC – Médiateur du Royaume

    La loi n° 14-16 de l’Institution du Médiateur du Royaume du Maroc fixe ses missions et ses attributions; sa composition; ses règles de fonctionnement (aussi bien administrative qu'en matière de médiation à l’amiable), de traitement et de suivi des plaintes; son processus d'élaboration des rapports; ses relations avec l’administration; ainsi que son rôle dans l’enracinement des principes de la bonne gouvernance administrative.

  • Loi organique No 017-2013/AN portant attributions, organisation et fonctionnement du Médiateur du Faso

    BURKINA FASO – Le Médiateur du Faso

    Cette loi organique détermine les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Médiateur du Faso.

  • Loi organique No 22/94/ADP portant institution d'un Médiateur du Faso

    BURKINA FASO – Le Médiateur du Faso

    Cette loi organique institue au Burkina Faso un organe intercesseur gracieux entre l'Administration publique et les administré dénommé : Médiateur du Faso.

  • Politique relative à la veille législative et réglementaire

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Cette politique décrit les objectifs et les principes directeurs de la veille législative et réglementaire au Protecteur du citoyen, ainsi que les rôles et les responsabilités des différents acteurs institutionnels.

  • Politique relative au Programme de détection des préjudices collectifs

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Cette politique a pour objectif de présenter les objectifs ainsi que la façon dont se déploie le Programme de détection des préjudices collectifs.

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  • Procédure relative à la veille législative et réglementaire 

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Cette procédure présente les différentes étapes opérationnelles de la veille législative et réglementaire, depuis l’identification des projets jusqu’à une éventuelle intervention du Protecteur du citoyen auprès de l’Assemblée nationale ou du gouvernement, sa diffusion publique et son suivi.

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