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7 documents trouvés
Aide-mémoire pour faciliter la communication avec les citoyens et citoyennes
CANADA – Protecteur du citoyen du Québec
Cet aide-mémoire présente des stratégies de communication pour éviter les déclencheurs de colère, de conflit ou de conduite déraisonnable, ou pour en atténuer les effets. Il présente également les meilleures pratiques afin de maintenir un dialogue courtois avec les citoyens et les citoyennes.
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Déclaration de services aux citoyens
CANADA – Protecteur du citoyen du Québec
La Déclaration de services aux citoyens énonce les principaux engagements du Protecteur du citoyen envers les citoyens. Elle aborde notamment les délais de traitement, l'approche privilégiée, l'accessibilité des services et plus encore !
Énoncé de principes à l'égard des Premières Nations et des Inuit
CANADA – Protecteur du citoyen du Québec
Ce document contient les cinq principes directeurs qui guident les actions du Protecteur du citoyen à l'égard des Premières Nations et des Inuit.
Guide de bonne conduite administrative
BELGIQUE – Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Ce guide, ayant été approuvé par les Parlements, agit comme guide de référence pour les administrations. Les principes contenus dans ce guide ont pour objectif d’établir des lignes de conduite pour les agents des administrations tout en fournissant des orientations afin de mener leurs relations avec le public. Ce guide permet également aux administrés de connaitre les normes administratives qu’ils sont en droit d’attendre des administrations.
Politique relative à la veille législative et réglementaire
CANADA – Protecteur du citoyen du Québec
Cette politique décrit les objectifs et les principes directeurs de la veille législative et réglementaire au Protecteur du citoyen, ainsi que les rôles et les responsabilités des différents acteurs institutionnels.
Procédure relative à la veille législative et réglementaire
CANADA – Protecteur du citoyen du Québec
Cette procédure présente les différentes étapes opérationnelles de la veille législative et réglementaire, depuis l’identification des projets jusqu’à une éventuelle intervention du Protecteur du citoyen auprès de l’Assemblée nationale ou du gouvernement, sa diffusion publique et son suivi.
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Procédure relative au traitement des plaintes de citoyens à l'égard de la qualité des services du Protecteur du citoyen
CANADA – Protecteur du citoyen du Québec
Cette procédure vise à s’assurer que les interventions et les enquêtes du Protecteur du citoyen sont effectuées conformément aux méthodes, procédures et directives établies et qu'elles respectent les valeurs et les engagements inscrits dans la Déclaration de services aux citoyens. Elle détermine également les responsabilités de chaque personne dans le traitement d’une plainte.