La Déclaration de services aux citoyens énonce les principaux engagements du Protecteur du citoyen envers les citoyens. Elle aborde notamment les délais de traitement, l'approche privilégiée, l'accessibilité des services et plus encore !

Ce document contient les cinq principes directeurs qui guident les actions du Protecteur du citoyen à l'égard des Premières Nations et des Inuit.

Ce document vise à définir les recommandations SMART (Spécifique, Mesurable, Axée sur les résultats, Réalisable et Temporellement définie). Il fournit des explications claires concernant chacun des critères, tout en présentant de nombreux exemples.

Cette politique vise à créer un milieu de travail favorisant la santé, la sécurité et le respect de l'intégrité physique et psychologique du personnel du Protecteur du citoyen. Elle fournit différentes définitions pour acquérir une meilleure compréhension des concepts impliqués tout en identifiant les principes directeurs de la politique. La politique identifie également les rôles et les responsabilités des acteurs impliqués ainsi que les recours possibles.

Cette politique décrit les objectifs et les principes directeurs de la veille législative et réglementaire au Protecteur du citoyen, ainsi que les rôles et les responsabilités des différents acteurs institutionnels.

Cette procédure présente les différentes étapes opérationnelles de la veille législative et réglementaire, depuis l’identification des projets jusqu’à une éventuelle intervention du Protecteur du citoyen auprès de l’Assemblée nationale ou du gouvernement, sa diffusion publique et son suivi.

Cette procédure vise à s’assurer que les interventions et les enquêtes du Protecteur du citoyen sont effectuées conformément aux méthodes, procédures et directives établies et qu'elles respectent les valeurs et les engagements inscrits dans la Déclaration de services aux citoyens. Elle détermine également les responsabilités de chaque personne dans le traitement d’une plainte.

Ce document détaille le Programme de vérification de l’implantation effective des recommandations qui vise à structurer les actions à entreprendre sur trois ans pour s’assurer de l’implantation effective de certaines des recommandations à portée collective que le Protecteur du citoyen formule aux instances assujetties à sa compétence.

Ce Programme sert à détecter des motifs fondés pour lesquels des citoyens et des citoyennes se plaignent à nouveau après une période de temps donnée, alors que ces motifs avaient pourtant été l'objet de recommandations initialement implantées avec succès par les instances.