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6 documents trouvés

  • Code d’éthique et de déontologie du personnel du Protecteur du citoyen

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Ce document vise à valoriser la culture éthique existant au sein de l'institution par l’établissement de principes éthiques et de normes déontologiques communs à l’ensemble du personnel. Il permet aussi l’instauration d’un mécanisme permettant à toute personne employée par l’institution de divulguer des manquements qu’elle constaterait aux valeurs, principes éthiques et normes déontologiques déterminés par le Protecteur du citoyen, sans risque de représailles.

  • Code d’éthique et de déontologie du Protecteur du citoyen 

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Ce document a pour objets d’affirmer les principales valeurs auxquelles adhèrent le protecteur du citoyen et les vice-protecteurs du citoyen, et d’édicter les principes éthiques et les règles déontologiques qu’ils doivent respecter.

  • Code de déontologie du Défenseur des droits

    FRANCE – Défenseur des droits

    Ce code de déontologie rappelle les principes et les recommandations qui doivent dicter la conduite de celles et ceux qui interviennent au nom du Défenseur des droits afin de garantir son indépendance et son impartialité.

  • Loi organique No 017-2013/AN portant attributions, organisation et fonctionnement du Médiateur du Faso

    BURKINA FASO – Le Médiateur du Faso

    Cette loi organique détermine les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Médiateur du Faso.

  • Loi organique No 22/94/ADP portant institution d'un Médiateur du Faso

    BURKINA FASO – Le Médiateur du Faso

    Cette loi organique institue au Burkina Faso un organe intercesseur gracieux entre l'Administration publique et les administré dénommé : Médiateur du Faso.

  • Procédure visant à faciliter la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard du Protecteur du citoyen

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    La procédure a pour objet de prévoir le traitement des divulgations d'actes répréhensibles à l'égard du Protecteur du citoyen, considérant le statut et le rôle particuliers qui lui sont confiés par la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics.