Cet arrêté détermine le règlement intérieur de l'Institution le Médiateur de la République.

Cette directive permet d'identifier les problématiques à effet collectif nécessitant la tenue d'une enquête spéciale. Elle décrit les étapes et les modalités de réalisation d'une telle enquête.

La loi n° 14-16 de l’Institution du Médiateur du Royaume du Maroc fixe ses missions et ses attributions; sa composition; ses règles de fonctionnement (aussi bien administrative qu'en matière de médiation à l’amiable), de traitement et de suivi des plaintes; son processus d'élaboration des rapports; ses relations avec l’administration; ainsi que son rôle dans l’enracinement des principes de la bonne gouvernance administrative.

Cette loi organique détermine les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Médiateur du Faso.

Cette loi organique institue au Burkina Faso un organe intercesseur gracieux entre l'Administration publique et les administré dénommé : Médiateur du Faso.

Le présent manuel décrit l’organisation et formalise les principales opérations de gestion administrative, comptable, financière, et de contrôle du Médiateur de la République de Côte d’Ivoire.

Cette politique a pour objectif de présenter les objectifs ainsi que la façon dont se déploie le Programme de détection des préjudices collectifs.