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12 documents trouvés
Aide-mémoire pour faciliter la communication avec les citoyens et citoyennes
CANADA – Protecteur du citoyen du Québec
Cet aide-mémoire présente des stratégies de communication pour éviter les déclencheurs de colère, de conflit ou de conduite déraisonnable, ou pour en atténuer les effets. Il présente également les meilleures pratiques afin de maintenir un dialogue courtois avec les citoyens et les citoyennes.
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Arrêté portant guide de procédure de saisine et d’instruction des requêtes de l’Institution "le Médiateur de la République"
COTE D’IVOIRE – Médiateur de la République de la Côte d’Ivoire
Cet arrêté a pour but de définir les règles de saisine et la procédure d'instruction des enquêtes.
Brochure de présentation du bureau de l'Ombudsman de Maurice
MAURICE – Ombudsman
Cette brochure présente les procédures qui doivent être suivies pour déposer une plainte au bureau de l'ombudsman et les limites de son mandat.
Brochure de présentation du bureau de l'Ombudsman des contribuables
CANADA – Ombudsman des Contribuables
Cette brochure présente la mission de l'Ombudsman des contribuables ainsi le processus d'une plainte liée au service.
Circulaire du 28 décembre 2015 relative aux modalités d’intervention des délégués du Défenseur des droits au sein des établissements de l’administration pénitentiaire
FRANCE – Défenseur des droits
Cette circulaire a pour objet de rappeler et de préciser les modalités d'intervention des délégués du Défenseur des droits au sein des établissements de l'administration pénitentiaire.
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Dépliant sur l’Institution le Médiateur de la République de Côte d'Ivoire
COTE D’IVOIRE – Médiateur de la République de la Côte d’Ivoire
Ce dépliant institutionnel présente notamment les missions de l'institution, les moyens de saisir le Médiateur de la République ainsi que la procédure suivie pour le traitement des requêtes.
Directive sur la réalisation d'enquêtes spéciales
CANADA – Protecteur du citoyen du Québec
Cette directive permet d'identifier les problématiques à effet collectif nécessitant la tenue d'une enquête spéciale. Elle décrit les étapes et les modalités de réalisation d'une telle enquête.
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Énoncé de principes à l'égard des Premières Nations et des Inuit
CANADA – Protecteur du citoyen du Québec
Ce document contient les cinq principes directeurs qui guident les actions du Protecteur du citoyen à l'égard des Premières Nations et des Inuit.
Guide relatif à l'audition de l'enfant par le Défenseur des droits
FRANCE – Défenseur des droits
L'objectif du présent guide dédié à l'audition de l'enfant par le Défenseur des droits est de compléter les préconisations déjà existantes pour garantir la prise en compte des droits de l'enfant et de son intérêt supérieur dans l'action de l'institution chargée de les défendre.
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Manuel de procédures Administratives, Comptables et Financières de l’Institution le Médiateur de la République de Côte d'Ivoire
COTE D’IVOIRE – Médiateur de la République de la Côte d’Ivoire
Le présent manuel décrit l’organisation et formalise les principales opérations de gestion administrative, comptable, financière, et de contrôle du Médiateur de la République de Côte d’Ivoire.
Mémento des délégués du Défenseur des droits
FRANCE – Défenseur des droits
Ce Mémento constitue un outil pratique pour analyser la recevabilité des réclamations, pour identifier les interlocuteurs pertinents dans différentes situations, pour organiser la transmission des dossiers significatifs et pour préparer des actions de promotion des droits.
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Politique relative au Programme de détection des préjudices collectifs
CANADA – Protecteur du citoyen du Québec
Cette politique a pour objectif de présenter les objectifs ainsi que la façon dont se déploie le Programme de détection des préjudices collectifs.
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