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6 documents trouvés
Aide-mémoire pour faciliter la communication avec les citoyens et citoyennes
CANADA – Protecteur du citoyen du Québec
Cet aide-mémoire présente des stratégies de communication pour éviter les déclencheurs de colère, de conflit ou de conduite déraisonnable, ou pour en atténuer les effets. Il présente également les meilleures pratiques afin de maintenir un dialogue courtois avec les citoyens et les citoyennes.
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Brochure de présentation du bureau de l'Ombudsman des contribuables
CANADA – Ombudsman des Contribuables
Cette brochure présente la mission de l'Ombudsman des contribuables ainsi le processus d'une plainte liée au service.
Énoncé de principes à l'égard des Premières Nations et des Inuit
CANADA – Protecteur du citoyen du Québec
Ce document contient les cinq principes directeurs qui guident les actions du Protecteur du citoyen à l'égard des Premières Nations et des Inuit.
Politique en matière de prévention et de règlement des situations de conflit, d’incivilité et de harcèlement psychologique et sexuel au travail
CANADA – Protecteur du citoyen du Québec
Cette politique vise à créer un milieu de travail favorisant la santé, la sécurité et le respect de l'intégrité physique et psychologique du personnel du Protecteur du citoyen. Elle fournit différentes définitions pour acquérir une meilleure compréhension des concepts impliqués tout en identifiant les principes directeurs de la politique. La politique identifie également les rôles et les responsabilités des acteurs impliqués ainsi que les recours possibles.
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Politique relative à la veille législative et réglementaire
CANADA – Protecteur du citoyen du Québec
Cette politique décrit les objectifs et les principes directeurs de la veille législative et réglementaire au Protecteur du citoyen, ainsi que les rôles et les responsabilités des différents acteurs institutionnels.
Procédure relative à la veille législative et réglementaire
CANADA – Protecteur du citoyen du Québec
Cette procédure présente les différentes étapes opérationnelles de la veille législative et réglementaire, depuis l’identification des projets jusqu’à une éventuelle intervention du Protecteur du citoyen auprès de l’Assemblée nationale ou du gouvernement, sa diffusion publique et son suivi.
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