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8 documents trouvés
Handicap : À destination des délégués référents handicap
FRANCE – Défenseur des droits
Ce livret est un outil de sensibilisation et de rappel des principes qui, dans le champ du handicap, régissent principalement l’éducation, l’emploi et l’accès aux biens et services.
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La rédaction de recommandations SMART
CANADA – Protecteur du citoyen du Québec
Ce document vise à définir les recommandations SMART (Spécifique, Mesurable, Axée sur les résultats, Réalisable et Temporellement définie). Il fournit des explications claires concernant chacun des critères, tout en présentant de nombreux exemples.
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Manuel de procédures Administratives, Comptables et Financières de l’Institution le Médiateur de la République de Côte d'Ivoire
COTE D’IVOIRE – Médiateur de la République de la Côte d’Ivoire
Le présent manuel décrit l’organisation et formalise les principales opérations de gestion administrative, comptable, financière, et de contrôle du Médiateur de la République de Côte d’Ivoire.
Politique en matière de prévention et de règlement des situations de conflit, d’incivilité et de harcèlement psychologique et sexuel au travail
CANADA – Protecteur du citoyen du Québec
Cette politique vise à créer un milieu de travail favorisant la santé, la sécurité et le respect de l'intégrité physique et psychologique du personnel du Protecteur du citoyen. Elle fournit différentes définitions pour acquérir une meilleure compréhension des concepts impliqués tout en identifiant les principes directeurs de la politique. La politique identifie également les rôles et les responsabilités des acteurs impliqués ainsi que les recours possibles.
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Politique relative à la veille législative et réglementaire
CANADA – Protecteur du citoyen du Québec
Cette politique décrit les objectifs et les principes directeurs de la veille législative et réglementaire au Protecteur du citoyen, ainsi que les rôles et les responsabilités des différents acteurs institutionnels.
Procédure relative à la veille législative et réglementaire
CANADA – Protecteur du citoyen du Québec
Cette procédure présente les différentes étapes opérationnelles de la veille législative et réglementaire, depuis l’identification des projets jusqu’à une éventuelle intervention du Protecteur du citoyen auprès de l’Assemblée nationale ou du gouvernement, sa diffusion publique et son suivi.
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Programme de vérification de l'implantation effective des recommandations
CANADA – Protecteur du citoyen du Québec
Ce document détaille le Programme de vérification de l’implantation effective des recommandations qui vise à structurer les actions à entreprendre sur trois ans pour s’assurer de l’implantation effective de certaines des recommandations à portée collective que le Protecteur du citoyen formule aux instances assujetties à sa compétence.
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Programme sur la pérennité des recommandations
CANADA – Protecteur du citoyen du Québec
Ce Programme sert à détecter des motifs fondés pour lesquels des citoyens et des citoyennes se plaignent à nouveau après une période de temps donnée, alors que ces motifs avaient pourtant été l'objet de recommandations initialement implantées avec succès par les instances.
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