Cet arrêté détermine le règlement intérieur de l'Institution le Médiateur de la République.

La loi n° 14-16 de l’Institution du Médiateur du Royaume du Maroc fixe ses missions et ses attributions; sa composition; ses règles de fonctionnement (aussi bien administrative qu'en matière de médiation à l’amiable), de traitement et de suivi des plaintes; son processus d'élaboration des rapports; ses relations avec l’administration; ainsi que son rôle dans l’enracinement des principes de la bonne gouvernance administrative.

Cette loi organique détermine les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Médiateur du Faso.

Cette loi organique institue au Burkina Faso un organe intercesseur gracieux entre l'Administration publique et les administré dénommé : Médiateur du Faso.

Le présent manuel décrit l’organisation et formalise les principales opérations de gestion administrative, comptable, financière, et de contrôle du Médiateur de la République de Côte d’Ivoire.

Cette politique décrit les objectifs et les principes directeurs de la veille législative et réglementaire au Protecteur du citoyen, ainsi que les rôles et les responsabilités des différents acteurs institutionnels.

Cette procédure présente les différentes étapes opérationnelles de la veille législative et réglementaire, depuis l’identification des projets jusqu’à une éventuelle intervention du Protecteur du citoyen auprès de l’Assemblée nationale ou du gouvernement, sa diffusion publique et son suivi.

Le nouveau Système d'Information de l'Institution traduit sa volonté de mettre en œuvre la stratégie basée sur l’usage des nouvelles technologies afin d’atteindre les objectifs fixés par le plans stratégique 2019-2023, que ce soit à l'interne (nouvelle application métier destinée aux collaborateurs) ou pour faciliter l’accès à ses services par les usagers (plateforme « Espace du citoyen » pour le dépôt et le suivi des plaintes).