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Circulaire du 28 décembre 2015 relative aux modalités d’intervention des délégués du Défenseur des droits au sein des établissements de l’administration pénitentiaire
FRANCE – Défenseur des droits
Cette circulaire a pour objet de rappeler et de préciser les modalités d'intervention des délégués du Défenseur des droits au sein des établissements de l'administration pénitentiaire.
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Énoncé de principes à l'égard des Premières Nations et des Inuit
CANADA – Protecteur du citoyen du Québec
Ce document contient les cinq principes directeurs qui guident les actions du Protecteur du citoyen à l'égard des Premières Nations et des Inuit.
Loi organique No 017-2013/AN portant attributions, organisation et fonctionnement du Médiateur du Faso
BURKINA FASO – Le Médiateur du Faso
Cette loi organique détermine les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Médiateur du Faso.
Loi organique No 22/94/ADP portant institution d'un Médiateur du Faso
BURKINA FASO – Le Médiateur du Faso
Cette loi organique institue au Burkina Faso un organe intercesseur gracieux entre l'Administration publique et les administré dénommé : Médiateur du Faso.
Mémento des délégués du Défenseur des droits
FRANCE – Défenseur des droits
Ce Mémento constitue un outil pratique pour analyser la recevabilité des réclamations, pour identifier les interlocuteurs pertinents dans différentes situations, pour organiser la transmission des dossiers significatifs et pour préparer des actions de promotion des droits.
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