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Code de déontologie du Défenseur des droits
FRANCE – Défenseur des droits
Ce code de déontologie rappelle les principes et les recommandations qui doivent dicter la conduite de celles et ceux qui interviennent au nom du Défenseur des droits afin de garantir son indépendance et son impartialité.
Handicap : À destination des délégués référents handicap
FRANCE – Défenseur des droits
Ce livret est un outil de sensibilisation et de rappel des principes qui, dans le champ du handicap, régissent principalement l’éducation, l’emploi et l’accès aux biens et services.
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Loi organique No 017-2013/AN portant attributions, organisation et fonctionnement du Médiateur du Faso
BURKINA FASO – Le Médiateur du Faso
Cette loi organique détermine les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Médiateur du Faso.
Loi organique No 22/94/ADP portant institution d'un Médiateur du Faso
BURKINA FASO – Le Médiateur du Faso
Cette loi organique institue au Burkina Faso un organe intercesseur gracieux entre l'Administration publique et les administré dénommé : Médiateur du Faso.