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5 documents trouvés

  • Circulaire du 28 décembre 2015 relative aux modalités d’intervention des délégués du Défenseur des droits au sein des établissements de l’administration pénitentiaire

    FRANCE – Défenseur des droits

    Cette circulaire a pour objet de rappeler et de préciser les modalités d'intervention des délégués du Défenseur des droits au sein des établissements de l'administration pénitentiaire.

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  • Le bon usage des médias sociaux à destination des agents et délégués

    FRANCE – Défenseur des droits

    Ce guide vise à aider les agents et les délégués à utiliser les médias sociaux, à se poser les bonnes questions avant de publier et à les sensibiliser aux risques potentiels.

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  • Loi organique No 017-2013/AN portant attributions, organisation et fonctionnement du Médiateur du Faso

    BURKINA FASO – Le Médiateur du Faso

    Cette loi organique détermine les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Médiateur du Faso.

  • Loi organique No 22/94/ADP portant institution d'un Médiateur du Faso

    BURKINA FASO – Le Médiateur du Faso

    Cette loi organique institue au Burkina Faso un organe intercesseur gracieux entre l'Administration publique et les administré dénommé : Médiateur du Faso.

  • Mémento des délégués du Défenseur des droits

    FRANCE – Défenseur des droits

    Ce Mémento constitue un outil pratique pour analyser la recevabilité des réclamations, pour identifier les interlocuteurs pertinents dans différentes situations, pour organiser la transmission des dossiers significatifs et pour préparer des actions de promotion des droits.

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