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7 documents trouvés

  • Brochure de présentation du service du Médiateur

    BELGIQUE – Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles

    Cette brochure présente les différents services offerts par le Médiateur. Elle expose les principaux domaines d'intervention ainsi que plusieurs exemples associés de situations dans lesquelles le Médiateur peut agir.

  • Directive sur la réalisation d'enquêtes spéciales

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Cette directive permet d'identifier les problématiques à effet collectif nécessitant la tenue d'une enquête spéciale. Elle décrit les étapes et les modalités de réalisation d'une telle enquête.

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  • Handicap : À destination des délégués référents handicap

    FRANCE – Défenseur des droits

    Ce livret est un outil de sensibilisation et de rappel des principes qui, dans le champ du handicap, régissent principalement l’éducation, l’emploi et l’accès aux biens et services.

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  • Le bon usage des médias sociaux à destination des agents et délégués

    FRANCE – Défenseur des droits

    Ce guide vise à aider les agents et les délégués à utiliser les médias sociaux, à se poser les bonnes questions avant de publier et à les sensibiliser aux risques potentiels.

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  • Politique relative à la veille législative et réglementaire

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Cette politique décrit les objectifs et les principes directeurs de la veille législative et réglementaire au Protecteur du citoyen, ainsi que les rôles et les responsabilités des différents acteurs institutionnels.

  • Politique relative au Programme de détection des préjudices collectifs

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Cette politique a pour objectif de présenter les objectifs ainsi que la façon dont se déploie le Programme de détection des préjudices collectifs.

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  • Procédure relative à la veille législative et réglementaire 

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Cette procédure présente les différentes étapes opérationnelles de la veille législative et réglementaire, depuis l’identification des projets jusqu’à une éventuelle intervention du Protecteur du citoyen auprès de l’Assemblée nationale ou du gouvernement, sa diffusion publique et son suivi.

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