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14 documents trouvés

  • Aide-mémoire pour faciliter la communication avec les citoyens et citoyennes 

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Cet aide-mémoire présente des stratégies de communication pour éviter les déclencheurs de colère, de conflit ou de conduite déraisonnable, ou pour en atténuer les effets. Il présente également les meilleures pratiques afin de maintenir un dialogue courtois avec les citoyens et les citoyennes.

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  • Brochure de présentation du bureau de l'Ombudsman de Maurice

    MAURICE – Ombudsman

    Cette brochure présente les procédures qui doivent être suivies pour déposer une plainte au bureau de l'ombudsman et les limites de son mandat.

  • Brochure de présentation du bureau de l'Ombudsman des contribuables

    CANADA – Ombudsman des Contribuables

    Cette brochure présente la mission de l'Ombudsman des contribuables ainsi le processus d'une plainte liée au service.

  • Brochure de présentation du service du Médiateur

    BELGIQUE – Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles

    Cette brochure présente les différents services offerts par le Médiateur. Elle expose les principaux domaines d'intervention ainsi que plusieurs exemples associés de situations dans lesquelles le Médiateur peut agir.

  • Charte d’Accueil de l’Institution du Médiateur du Royaume du Maroc

    MAROC – Médiateur du Royaume

    L’accueil constitue la première image que le citoyen se fera de l’institution. Ainsi, l’Institution du Médiateur du Royaume du Maroc a élaboré la Charte d’Accueil en tant que support de référence qui définit les engagements auxquels tous ses prestataires de services peuvent se référer dans leurs relations avec les usagers. Elle engage l'ensemble du personnel de l’institution à l’octroi de prestations de qualité aux usagers : accueil agréable, écoute, accessibilité aux services, etc.

  • Déclaration de protection des données

    BELGIQUE – Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles

    Cette déclaration, obligatoire, définit les droits des personnes quant à l’utilisation de leurs données personnelles par le Médiateur. Ce document détaille notamment les données personnelles qui peuvent être recueillies, la façon dont elles sont utilisées et les collaborateurs avec qui ces données peuvent être partagées.

  • Déclaration de services aux citoyens

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    La Déclaration de services aux citoyens énonce les principaux engagements du Protecteur du citoyen envers les citoyens. Elle aborde notamment les délais de traitement, l'approche privilégiée, l'accessibilité des services et plus encore !

  • Dépliant sur l’Institution le Médiateur de la République de Côte d'Ivoire

    COTE D’IVOIRE – Médiateur de la République de la Côte d’Ivoire

    Ce dépliant institutionnel présente notamment les missions de l'institution, les moyens de saisir le Médiateur de la République ainsi que la procédure suivie pour le traitement des requêtes.

  • Énoncé de principes à l'égard des Premières Nations et des Inuit

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Ce document contient les cinq principes directeurs qui guident les actions du Protecteur du citoyen à l'égard des Premières Nations et des Inuit.

  • Guide de bonne conduite administrative

    BELGIQUE – Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles

    Ce guide, ayant été approuvé par les Parlements, agit comme guide de référence pour les administrations. Les principes contenus dans ce guide ont pour objectif d’établir des lignes de conduite pour les agents des administrations tout en fournissant des orientations afin de mener leurs relations avec le public. Ce guide permet également aux administrés de connaitre les normes administratives qu’ils sont en droit d’attendre des administrations.

  • Guide relatif à l'audition de l'enfant par le Défenseur des droits

    FRANCE – Défenseur des droits

    L'objectif du présent guide dédié à l'audition de l'enfant par le Défenseur des droits est de compléter les préconisations déjà existantes pour garantir la prise en compte des droits de l'enfant et de son intérêt supérieur dans l'action de l'institution chargée de les défendre.

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  • Le bon usage des médias sociaux à destination des agents et délégués

    FRANCE – Défenseur des droits

    Ce guide vise à aider les agents et les délégués à utiliser les médias sociaux, à se poser les bonnes questions avant de publier et à les sensibiliser aux risques potentiels.

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  • Politique relative à la sécurité, à la diffusion et à l'accès à l'information ainsi qu'à la protection des renseignements personnels

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    La politique vise à définir les mesures qui sont prises par le Protecteur du citoyen pour assurer la sécurité de l'information, sa diffusion ainsi que la protection des renseignements personnels. Elle vise également à définir les rôles et responsabilités des membres du personnel à cet égard.

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  • Procédure relative au traitement des plaintes de citoyens à l'égard de la qualité des services du Protecteur du citoyen

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Cette procédure vise à s’assurer que les interventions et les enquêtes du Protecteur du citoyen sont effectuées conformément aux méthodes, procédures et directives établies et qu'elles respectent les valeurs et les engagements inscrits dans la Déclaration de services aux citoyens. Elle détermine également les responsabilités de chaque personne dans le traitement d’une plainte.