Liste de résultats

Nombre total de documents dans la Bibliothèque virtuelle : 52 documents

7 documents trouvés

  • Déclaration de services aux citoyens

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    La Déclaration de services aux citoyens énonce les principaux engagements du Protecteur du citoyen envers les citoyens. Elle aborde notamment les délais de traitement, l'approche privilégiée, l'accessibilité des services et plus encore !

  • Énoncé de principes à l'égard des Premières Nations et des Inuit

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Ce document contient les cinq principes directeurs qui guident les actions du Protecteur du citoyen à l'égard des Premières Nations et des Inuit.

  • La rédaction de recommandations SMART

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Ce document vise à définir les recommandations SMART (Spécifique, Mesurable, Axée sur les résultats, Réalisable et Temporellement définie). Il fournit des explications claires concernant chacun des critères, tout en présentant de nombreux exemples.

    Accès restreint

  • Manuel de procédures Administratives, Comptables et Financières de l’Institution le Médiateur de la République de Côte d'Ivoire

    COTE D’IVOIRE – Médiateur de la République de la Côte d’Ivoire

    Le présent manuel décrit l’organisation et formalise les principales opérations de gestion administrative, comptable, financière, et de contrôle du Médiateur de la République de Côte d’Ivoire.

  • Procédure relative au traitement des plaintes de citoyens à l'égard de la qualité des services du Protecteur du citoyen

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Cette procédure vise à s’assurer que les interventions et les enquêtes du Protecteur du citoyen sont effectuées conformément aux méthodes, procédures et directives établies et qu'elles respectent les valeurs et les engagements inscrits dans la Déclaration de services aux citoyens. Elle détermine également les responsabilités de chaque personne dans le traitement d’une plainte.

  • Programme de vérification de l'implantation effective des recommandations

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Ce document détaille le Programme de vérification de l’implantation effective des recommandations qui vise à structurer les actions à entreprendre sur trois ans pour s’assurer de l’implantation effective de certaines des recommandations à portée collective que le Protecteur du citoyen formule aux instances assujetties à sa compétence.

    Accès restreint

  • Programme sur la pérennité des recommandations

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Ce Programme sert à détecter des motifs fondés pour lesquels des citoyens et des citoyennes se plaignent à nouveau après une période de temps donnée, alors que ces motifs avaient pourtant été l'objet de recommandations initialement implantées avec succès par les instances.

    Accès restreint