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6 documents trouvés

  • Handicap : À destination des délégués référents handicap

    FRANCE – Défenseur des droits

    Ce livret est un outil de sensibilisation et de rappel des principes qui, dans le champ du handicap, régissent principalement l’éducation, l’emploi et l’accès aux biens et services.

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  • Manuel de procédures Administratives, Comptables et Financières de l’Institution le Médiateur de la République de Côte d'Ivoire

    COTE D’IVOIRE – Médiateur de la République de la Côte d’Ivoire

    Le présent manuel décrit l’organisation et formalise les principales opérations de gestion administrative, comptable, financière, et de contrôle du Médiateur de la République de Côte d’Ivoire.

  • Politique en matière de prévention et de règlement des situations de conflit, d’incivilité et de harcèlement psychologique et sexuel au travail 

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Cette politique vise à créer un milieu de travail favorisant la santé, la sécurité et le respect de l'intégrité physique et psychologique du personnel du Protecteur du citoyen. Elle fournit différentes définitions pour acquérir une meilleure compréhension des concepts impliqués tout en identifiant les principes directeurs de la politique. La politique identifie également les rôles et les responsabilités des acteurs impliqués ainsi que les recours possibles.

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  • Politique relative à la veille législative et réglementaire

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Cette politique décrit les objectifs et les principes directeurs de la veille législative et réglementaire au Protecteur du citoyen, ainsi que les rôles et les responsabilités des différents acteurs institutionnels.

  • Procédure relative à la veille législative et réglementaire 

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Cette procédure présente les différentes étapes opérationnelles de la veille législative et réglementaire, depuis l’identification des projets jusqu’à une éventuelle intervention du Protecteur du citoyen auprès de l’Assemblée nationale ou du gouvernement, sa diffusion publique et son suivi.

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  • Système d’Information de l’Institution du Médiateur du Royaume

    MAROC – Médiateur du Royaume

    Le nouveau Système d'Information de l'Institution traduit sa volonté de mettre en œuvre la stratégie basée sur l’usage des nouvelles technologies afin d’atteindre les objectifs fixés par le plans stratégique 2019-2023, que ce soit à l'interne (nouvelle application métier destinée aux collaborateurs) ou pour faciliter l’accès à ses services par les usagers (plateforme « Espace du citoyen » pour le dépôt et le suivi des plaintes).