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Arrêté portant règlement intérieur de l’Institution le Médiateur de la République de Côte d'Ivoire
COTE D’IVOIRE – Médiateur de la République de la Côte d’Ivoire
Cet arrêté détermine le règlement intérieur de l'Institution le Médiateur de la République.
Handicap : À destination des délégués référents handicap
FRANCE – Défenseur des droits
Ce livret est un outil de sensibilisation et de rappel des principes qui, dans le champ du handicap, régissent principalement l’éducation, l’emploi et l’accès aux biens et services.
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Loi organique No 017-2013/AN portant attributions, organisation et fonctionnement du Médiateur du Faso
BURKINA FASO – Le Médiateur du Faso
Cette loi organique détermine les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Médiateur du Faso.
Loi organique No 22/94/ADP portant institution d'un Médiateur du Faso
BURKINA FASO – Le Médiateur du Faso
Cette loi organique institue au Burkina Faso un organe intercesseur gracieux entre l'Administration publique et les administré dénommé : Médiateur du Faso.