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Charte d’Accueil de l’Institution du Médiateur du Royaume du Maroc
MAROC – Médiateur du Royaume
L’accueil constitue la première image que le citoyen se fera de l’institution. Ainsi, l’Institution du Médiateur du Royaume du Maroc a élaboré la Charte d’Accueil en tant que support de référence qui définit les engagements auxquels tous ses prestataires de services peuvent se référer dans leurs relations avec les usagers. Elle engage l'ensemble du personnel de l’institution à l’octroi de prestations de qualité aux usagers : accueil agréable, écoute, accessibilité aux services, etc.
Circulaire du 28 décembre 2015 relative aux modalités d’intervention des délégués du Défenseur des droits au sein des établissements de l’administration pénitentiaire
FRANCE – Défenseur des droits
Cette circulaire a pour objet de rappeler et de préciser les modalités d'intervention des délégués du Défenseur des droits au sein des établissements de l'administration pénitentiaire.
Accès restreint
Déclaration de services aux citoyens
CANADA – Protecteur du citoyen du Québec
La Déclaration de services aux citoyens énonce les principaux engagements du Protecteur du citoyen envers les citoyens. Elle aborde notamment les délais de traitement, l'approche privilégiée, l'accessibilité des services et plus encore !
Énoncé de principes à l'égard des Premières Nations et des Inuit
CANADA – Protecteur du citoyen du Québec
Ce document contient les cinq principes directeurs qui guident les actions du Protecteur du citoyen à l'égard des Premières Nations et des Inuit.
Mémento des délégués du Défenseur des droits
FRANCE – Défenseur des droits
Ce Mémento constitue un outil pratique pour analyser la recevabilité des réclamations, pour identifier les interlocuteurs pertinents dans différentes situations, pour organiser la transmission des dossiers significatifs et pour préparer des actions de promotion des droits.
Accès restreint
Procédure relative au traitement des plaintes de citoyens à l'égard de la qualité des services du Protecteur du citoyen
CANADA – Protecteur du citoyen du Québec
Cette procédure vise à s’assurer que les interventions et les enquêtes du Protecteur du citoyen sont effectuées conformément aux méthodes, procédures et directives établies et qu'elles respectent les valeurs et les engagements inscrits dans la Déclaration de services aux citoyens. Elle détermine également les responsabilités de chaque personne dans le traitement d’une plainte.