La Déclaration de services aux citoyens énonce les principaux engagements du Protecteur du citoyen envers les citoyens. Elle aborde notamment les délais de traitement, l'approche privilégiée, l'accessibilité des services et plus encore !

Ce document contient les cinq principes directeurs qui guident les actions du Protecteur du citoyen à l'égard des Premières Nations et des Inuit.

L'énoncé vise à affirmer l'engagement du Protecteur du citoyen en matière de droit à l'EDI. Il a également pour but de planifier et de structurer ses actions à cet égard envers son personnel et le public. Pour ce faire, l'énoncé prévoit des principes directeurs.

Ce document a été élaboré afin d'apporter des précisions sur des notions telles que la légalité, la légitimité (raisonnabilité) et l'équité qui, par leurs chevauchements de sens, prêtent souvent à confusion.

Ce manuel de référence couvre certains aspects du travail du personnel et du traitement des demandes adressées au Protecteur du citoyen, qu’elles relèvent ou non de sa compétence. Le personnel affecté au traitement des demandes y trouvera facilement des données utiles à l’exécution de son travail.

Cette politique vise à assurer la mise en œuvre d'un processus structuré et uniforme d'identification, d'appréciation, de traitement, de suivi et de communication des risques pouvant affecter la réputation de l'institution, la réalisation de sa mission ainsi que l'atteinte de ses objectifs stratégiques et opérationnels.

Cette procédure vise à s’assurer que les interventions et les enquêtes du Protecteur du citoyen sont effectuées conformément aux méthodes, procédures et directives établies et qu'elles respectent les valeurs et les engagements inscrits dans la Déclaration de services aux citoyens. Elle détermine également les responsabilités de chaque personne dans le traitement d’une plainte.

Les points saillants de ce rapport d’activités sont constitués des activités phares ayant marqué la vie de l’institution au cours de l’année 2020, du bilan du traitement des réclamations, des moyens mis à la disposition de l’institution, des relations extérieures et des recommandations faites à l’endroit des administrations au regard des dysfonctionnements qui ressortent du traitement des réclamations.