Cet arrêté a pour but de définir les règles de saisine et la procédure d'instruction des enquêtes.

Cette Charte détaille les valeurs et les principes qui doivent dicter en toutes circonstances la conduite du Haut Commissaire et de ses collaborateurs.

Cette Charte a pour objet de spécifier les principes éthiques et les règles déontologiques à observer dans le cadre du fonctionnement des services de l'Institution « Le Médiateur de la République » et de toute activité de médiation.

Cette circulaire a pour objet de rappeler et de préciser les modalités d'intervention des délégués du Défenseur des droits au sein des établissements de l'administration pénitentiaire.

Ce code de déontologie rappelle les principes et les recommandations qui doivent dicter la conduite de celles et ceux qui interviennent au nom du Défenseur des droits afin de garantir son indépendance et son impartialité.

Ce Mémento constitue un outil pratique pour analyser la recevabilité des réclamations, pour identifier les interlocuteurs pertinents dans différentes situations, pour organiser la transmission des dossiers significatifs et pour préparer des actions de promotion des droits.