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12 documents trouvés

  • Charte d’Accueil de l’Institution du Médiateur du Royaume du Maroc

    MAROC – Médiateur du Royaume

    L’accueil constitue la première image que le citoyen se fera de l’institution. Ainsi, l’Institution du Médiateur du Royaume du Maroc a élaboré la Charte d’Accueil en tant que support de référence qui définit les engagements auxquels tous ses prestataires de services peuvent se référer dans leurs relations avec les usagers. Elle engage l'ensemble du personnel de l’institution à l’octroi de prestations de qualité aux usagers : accueil agréable, écoute, accessibilité aux services, etc.

  • Code d’éthique et de déontologie du personnel du Protecteur du citoyen

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Ce document vise à valoriser la culture éthique existant au sein de l'institution par l’établissement de principes éthiques et de normes déontologiques communs à l’ensemble du personnel. Il permet aussi l’instauration d’un mécanisme permettant à toute personne employée par l’institution de divulguer des manquements qu’elle constaterait aux valeurs, principes éthiques et normes déontologiques déterminés par le Protecteur du citoyen, sans risque de représailles.

  • Code d’éthique et de déontologie du Protecteur du citoyen 

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Ce document a pour objets d’affirmer les principales valeurs auxquelles adhèrent le protecteur du citoyen et les vice-protecteurs du citoyen, et d’édicter les principes éthiques et les règles déontologiques qu’ils doivent respecter.

  • Code de Conduite du personnel exerçant au sein de l’Institution du Médiateur du Royaume

    MAROC – Médiateur du Royaume

    Ce document contient les principes de base auxquels le personnel de l'Institution du Médiateur du Royaume du Maroc doit adhérer ainsi que les comportements et les bonnes pratiques à respecter pour servir les citoyen.ne.s tout en préservant l’image de l’institution.

  • Déclaration de services aux citoyens

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    La Déclaration de services aux citoyens énonce les principaux engagements du Protecteur du citoyen envers les citoyens. Elle aborde notamment les délais de traitement, l'approche privilégiée, l'accessibilité des services et plus encore !

  • Énoncé de principes à l'égard des Premières Nations et des Inuit

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Ce document contient les cinq principes directeurs qui guident les actions du Protecteur du citoyen à l'égard des Premières Nations et des Inuit.

  • Énoncé sur l'équité, la diversité et l'inclusion

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    L'énoncé vise à affirmer l'engagement du Protecteur du citoyen en matière de droit à l'EDI. Il a également pour but de planifier et de structurer ses actions à cet égard envers son personnel et le public. Pour ce faire, l'énoncé prévoit des principes directeurs.

  • L'intervention en équité

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Ce document a été élaboré afin d'apporter des précisions sur des notions telles que la légalité, la légitimité (raisonnabilité) et l'équité qui, par leurs chevauchements de sens, prêtent souvent à confusion.

  • Plan Stratégique de l’Institution du Médiateur du Royaume

    MAROC – Médiateur du Royaume

    Ce document constitue la feuille de route de l'institution de 2019 à 2023. Le plan stratégique décline, de manière détaillée, la vision générale du Médiateur du Royaume du Maroc en divers objectifs à atteindre. Ses objectifs englobent 6 axes stratégiques, 23 programmes, 107 mesures concrètes et 162 indicateurs clés de performance.

  • Politique de gestion intégrée des risques

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Cette politique vise à assurer la mise en œuvre d'un processus structuré et uniforme d'identification, d'appréciation, de traitement, de suivi et de communication des risques pouvant affecter la réputation de l'institution, la réalisation de sa mission ainsi que l'atteinte de ses objectifs stratégiques et opérationnels.

    Accès restreint

  • Procédure relative au traitement des plaintes de citoyens à l'égard de la qualité des services du Protecteur du citoyen

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Cette procédure vise à s’assurer que les interventions et les enquêtes du Protecteur du citoyen sont effectuées conformément aux méthodes, procédures et directives établies et qu'elles respectent les valeurs et les engagements inscrits dans la Déclaration de services aux citoyens. Elle détermine également les responsabilités de chaque personne dans le traitement d’une plainte.

  • Procédure visant à faciliter la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard du Protecteur du citoyen

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    La procédure a pour objet de prévoir le traitement des divulgations d'actes répréhensibles à l'égard du Protecteur du citoyen, considérant le statut et le rôle particuliers qui lui sont confiés par la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics.