Liste de résultats

Nombre total de documents dans la Bibliothèque virtuelle : 52 documents

5 documents trouvés

  • Directive sur la réalisation d'enquêtes spéciales

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Cette directive permet d'identifier les problématiques à effet collectif nécessitant la tenue d'une enquête spéciale. Elle décrit les étapes et les modalités de réalisation d'une telle enquête.

    Accès restreint

  • Guide relatif à l'audition de l'enfant par le Défenseur des droits

    FRANCE – Défenseur des droits

    L'objectif du présent guide dédié à l'audition de l'enfant par le Défenseur des droits est de compléter les préconisations déjà existantes pour garantir la prise en compte des droits de l'enfant et de son intérêt supérieur dans l'action de l'institution chargée de les défendre.

    Accès restreint

  • Manuel de procédures Administratives, Comptables et Financières de l’Institution le Médiateur de la République de Côte d'Ivoire

    COTE D’IVOIRE – Médiateur de la République de la Côte d’Ivoire

    Le présent manuel décrit l’organisation et formalise les principales opérations de gestion administrative, comptable, financière, et de contrôle du Médiateur de la République de Côte d’Ivoire.

  • Politique relative au Programme de détection des préjudices collectifs

    CANADA – Protecteur du citoyen du Québec

    Cette politique a pour objectif de présenter les objectifs ainsi que la façon dont se déploie le Programme de détection des préjudices collectifs.

    Accès restreint

  • Système d’Information de l’Institution du Médiateur du Royaume

    MAROC – Médiateur du Royaume

    Le nouveau Système d'Information de l'Institution traduit sa volonté de mettre en œuvre la stratégie basée sur l’usage des nouvelles technologies afin d’atteindre les objectifs fixés par le plans stratégique 2019-2023, que ce soit à l'interne (nouvelle application métier destinée aux collaborateurs) ou pour faciliter l’accès à ses services par les usagers (plateforme « Espace du citoyen » pour le dépôt et le suivi des plaintes).