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4 documents trouvés

  • Arrêté portant règlement intérieur de l’Institution le Médiateur de la République de Côte d'Ivoire

    COTE D’IVOIRE – Médiateur de la République de la Côte d’Ivoire

    Cet arrêté détermine le règlement intérieur de l'Institution le Médiateur de la République.

  • Charte d’éthique et de déontologie de l’Institution le Médiateur de la République de Côte d'Ivoire

    COTE D’IVOIRE – Médiateur de la République de la Côte d’Ivoire

    Cette Charte a pour objet de spécifier les principes éthiques et les règles déontologiques à observer dans le cadre du fonctionnement des services de l'Institution « Le Médiateur de la République » et de toute activité de médiation.

  • Loi organique No 017-2013/AN portant attributions, organisation et fonctionnement du Médiateur du Faso

    BURKINA FASO – Le Médiateur du Faso

    Cette loi organique détermine les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Médiateur du Faso.

  • Loi organique No 22/94/ADP portant institution d'un Médiateur du Faso

    BURKINA FASO – Le Médiateur du Faso

    Cette loi organique institue au Burkina Faso un organe intercesseur gracieux entre l'Administration publique et les administré dénommé : Médiateur du Faso.