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Code de déontologie du Défenseur des droits
FRANCE – Défenseur des droits
Ce code de déontologie rappelle les principes et les recommandations qui doivent dicter la conduite de celles et ceux qui interviennent au nom du Défenseur des droits afin de garantir son indépendance et son impartialité.
Déclaration de protection des données
BELGIQUE – Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Cette déclaration, obligatoire, définit les droits des personnes quant à l’utilisation de leurs données personnelles par le Médiateur. Ce document détaille notamment les données personnelles qui peuvent être recueillies, la façon dont elles sont utilisées et les collaborateurs avec qui ces données peuvent être partagées.