Liste de résultats

Nombre total de documents dans la Bibliothèque virtuelle : 52 documents

2 documents trouvés

  • Code de déontologie du Défenseur des droits

    FRANCE – Défenseur des droits

    Ce code de déontologie rappelle les principes et les recommandations qui doivent dicter la conduite de celles et ceux qui interviennent au nom du Défenseur des droits afin de garantir son indépendance et son impartialité.

  • Déclaration de protection des données

    BELGIQUE – Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles

    Cette déclaration, obligatoire, définit les droits des personnes quant à l’utilisation de leurs données personnelles par le Médiateur. Ce document détaille notamment les données personnelles qui peuvent être recueillies, la façon dont elles sont utilisées et les collaborateurs avec qui ces données peuvent être partagées.