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Brochure de présentation du service du Médiateur
BELGIQUE – Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Cette brochure présente les différents services offerts par le Médiateur. Elle expose les principaux domaines d'intervention ainsi que plusieurs exemples associés de situations dans lesquelles le Médiateur peut agir.
Directive sur la réalisation d'enquêtes spéciales
CANADA – Protecteur du citoyen du Québec
Cette directive permet d'identifier les problématiques à effet collectif nécessitant la tenue d'une enquête spéciale. Elle décrit les étapes et les modalités de réalisation d'une telle enquête.
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Politique relative au Programme de détection des préjudices collectifs
CANADA – Protecteur du citoyen du Québec
Cette politique a pour objectif de présenter les objectifs ainsi que la façon dont se déploie le Programme de détection des préjudices collectifs.
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