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Arrêté portant guide de procédure de saisine et d’instruction des requêtes de l’Institution "le Médiateur de la République"
COTE D’IVOIRE – Médiateur de la République de la Côte d’Ivoire
Cet arrêté a pour but de définir les règles de saisine et la procédure d'instruction des enquêtes.
Arrêté portant règlement intérieur de l’Institution le Médiateur de la République de Côte d'Ivoire
COTE D’IVOIRE – Médiateur de la République de la Côte d’Ivoire
Cet arrêté détermine le règlement intérieur de l'Institution le Médiateur de la République.
Charte d'éthique et de bonne conduite du Haut Commissariat à la protection des droits
MONACO – Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation
Cette Charte détaille les valeurs et les principes qui doivent dicter en toutes circonstances la conduite du Haut Commissaire et de ses collaborateurs.
Charte d’éthique et de déontologie de l’Institution le Médiateur de la République de Côte d'Ivoire
COTE D’IVOIRE – Médiateur de la République de la Côte d’Ivoire
Cette Charte a pour objet de spécifier les principes éthiques et les règles déontologiques à observer dans le cadre du fonctionnement des services de l'Institution « Le Médiateur de la République » et de toute activité de médiation.
Circulaire du 28 décembre 2015 relative aux modalités d’intervention des délégués du Défenseur des droits au sein des établissements de l’administration pénitentiaire
FRANCE – Défenseur des droits
Cette circulaire a pour objet de rappeler et de préciser les modalités d'intervention des délégués du Défenseur des droits au sein des établissements de l'administration pénitentiaire.
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Code de déontologie du Défenseur des droits
FRANCE – Défenseur des droits
Ce code de déontologie rappelle les principes et les recommandations qui doivent dicter la conduite de celles et ceux qui interviennent au nom du Défenseur des droits afin de garantir son indépendance et son impartialité.
Convention type d'installation
FRANCE – Défenseur des droits
Ce document définit la mission du Défenseur des droits et énonce ses objectifs. Il contient également les engagements de la collectivité territoriale et de l'État à son égard.
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Dépliant sur l’Institution le Médiateur de la République de Côte d'Ivoire
COTE D’IVOIRE – Médiateur de la République de la Côte d’Ivoire
Ce dépliant institutionnel présente notamment les missions de l'institution, les moyens de saisir le Médiateur de la République ainsi que la procédure suivie pour le traitement des requêtes.
Guide relatif à l'audition de l'enfant par le Défenseur des droits
FRANCE – Défenseur des droits
L'objectif du présent guide dédié à l'audition de l'enfant par le Défenseur des droits est de compléter les préconisations déjà existantes pour garantir la prise en compte des droits de l'enfant et de son intérêt supérieur dans l'action de l'institution chargée de les défendre.
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Handicap : À destination des délégués référents handicap
FRANCE – Défenseur des droits
Ce livret est un outil de sensibilisation et de rappel des principes qui, dans le champ du handicap, régissent principalement l’éducation, l’emploi et l’accès aux biens et services.
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Le bon usage des médias sociaux à destination des agents et délégués
FRANCE – Défenseur des droits
Ce guide vise à aider les agents et les délégués à utiliser les médias sociaux, à se poser les bonnes questions avant de publier et à les sensibiliser aux risques potentiels.
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Manuel de procédures Administratives, Comptables et Financières de l’Institution le Médiateur de la République de Côte d'Ivoire
COTE D’IVOIRE – Médiateur de la République de la Côte d’Ivoire
Le présent manuel décrit l’organisation et formalise les principales opérations de gestion administrative, comptable, financière, et de contrôle du Médiateur de la République de Côte d’Ivoire.
Mémento des délégués du Défenseur des droits
FRANCE – Défenseur des droits
Ce Mémento constitue un outil pratique pour analyser la recevabilité des réclamations, pour identifier les interlocuteurs pertinents dans différentes situations, pour organiser la transmission des dossiers significatifs et pour préparer des actions de promotion des droits.
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