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  • Arrêté portant guide de procédure de saisine et d’instruction des requêtes de l’Institution "le Médiateur de la République"

    COTE D’IVOIRE – Médiateur de la République de la Côte d’Ivoire

    Cet arrêté a pour but de définir les règles de saisine et la procédure d'instruction des enquêtes.

  • Arrêté portant règlement intérieur de l’Institution le Médiateur de la République de Côte d'Ivoire

    COTE D’IVOIRE – Médiateur de la République de la Côte d’Ivoire

    Cet arrêté détermine le règlement intérieur de l'Institution le Médiateur de la République.

  • Brochure de présentation du bureau de l'Ombudsman de Maurice

    MAURICE – Ombudsman

    Cette brochure présente les procédures qui doivent être suivies pour déposer une plainte au bureau de l'ombudsman et les limites de son mandat.

  • Charte d’éthique et de déontologie de l’Institution le Médiateur de la République de Côte d'Ivoire

    COTE D’IVOIRE – Médiateur de la République de la Côte d’Ivoire

    Cette Charte a pour objet de spécifier les principes éthiques et les règles déontologiques à observer dans le cadre du fonctionnement des services de l'Institution « Le Médiateur de la République » et de toute activité de médiation.

  • Dépliant sur l’Institution le Médiateur de la République de Côte d'Ivoire

    COTE D’IVOIRE – Médiateur de la République de la Côte d’Ivoire

    Ce dépliant institutionnel présente notamment les missions de l'institution, les moyens de saisir le Médiateur de la République ainsi que la procédure suivie pour le traitement des requêtes.

  • Loi organique No 017-2013/AN portant attributions, organisation et fonctionnement du Médiateur du Faso

    BURKINA FASO – Le Médiateur du Faso

    Cette loi organique détermine les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Médiateur du Faso.

  • Loi organique No 22/94/ADP portant institution d'un Médiateur du Faso

    BURKINA FASO – Le Médiateur du Faso

    Cette loi organique institue au Burkina Faso un organe intercesseur gracieux entre l'Administration publique et les administré dénommé : Médiateur du Faso.

  • Manuel de procédures Administratives, Comptables et Financières de l’Institution le Médiateur de la République de Côte d'Ivoire

    COTE D’IVOIRE – Médiateur de la République de la Côte d’Ivoire

    Le présent manuel décrit l’organisation et formalise les principales opérations de gestion administrative, comptable, financière, et de contrôle du Médiateur de la République de Côte d’Ivoire.

  • Rapport d'activités 2020

    BENIN – Médiateur de la République du Bénin

    Les points saillants de ce rapport d’activités sont constitués des activités phares ayant marqué la vie de l’institution au cours de l’année 2020, du bilan du traitement des réclamations, des moyens mis à la disposition de l’institution, des relations extérieures et des recommandations faites à l’endroit des administrations au regard des dysfonctionnements qui ressortent du traitement des réclamations.

  • Rapport d'activités 2022

    BURKINA FASO – Le Médiateur du Faso

    Ce rapport se veut un bilan des activités de l'Institution du 1er janvier au 31 décembre 2022, s'articule autour de six (06) parties portant respectivement sur : la vie de l'Institution, le traitement des dossiers de réclamation, les autosaisines et les plaidoyers, les activités de communication et de relations extérieures, les ressources humaines et financières de l'Institution ainsi que les réflexions et les recommandations spécifiques.