Cet arrêté détermine le règlement intérieur de l'Institution le Médiateur de la République.

Le présent manuel décrit l’organisation et formalise les principales opérations de gestion administrative, comptable, financière, et de contrôle du Médiateur de la République de Côte d’Ivoire.

Cette politique décrit les objectifs et les principes directeurs de la veille législative et réglementaire au Protecteur du citoyen, ainsi que les rôles et les responsabilités des différents acteurs institutionnels.

Cette procédure présente les différentes étapes opérationnelles de la veille législative et réglementaire, depuis l’identification des projets jusqu’à une éventuelle intervention du Protecteur du citoyen auprès de l’Assemblée nationale ou du gouvernement, sa diffusion publique et son suivi.