Cette brochure présente la mission de l'Ombudsman des contribuables ainsi le processus d'une plainte liée au service.

Cette Charte détaille les valeurs et les principes qui doivent dicter en toutes circonstances la conduite du Haut Commissaire et de ses collaborateurs.

Ce code de déontologie rappelle les principes et les recommandations qui doivent dicter la conduite de celles et ceux qui interviennent au nom du Défenseur des droits afin de garantir son indépendance et son impartialité.