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Code d’éthique et de déontologie du personnel du Protecteur du citoyen
CANADA – Protecteur du citoyen du Québec
Ce document vise à valoriser la culture éthique existant au sein de l'institution par l’établissement de principes éthiques et de normes déontologiques communs à l’ensemble du personnel. Il permet aussi l’instauration d’un mécanisme permettant à toute personne employée par l’institution de divulguer des manquements qu’elle constaterait aux valeurs, principes éthiques et normes déontologiques déterminés par le Protecteur du citoyen, sans risque de représailles.
Code d’éthique et de déontologie du Protecteur du citoyen
CANADA – Protecteur du citoyen du Québec
Ce document a pour objets d’affirmer les principales valeurs auxquelles adhèrent le protecteur du citoyen et les vice-protecteurs du citoyen, et d’édicter les principes éthiques et les règles déontologiques qu’ils doivent respecter.
Code de Conduite du personnel exerçant au sein de l’Institution du Médiateur du Royaume
MAROC – Médiateur du Royaume
Ce document contient les principes de base auxquels le personnel de l'Institution du Médiateur du Royaume du Maroc doit adhérer ainsi que les comportements et les bonnes pratiques à respecter pour servir les citoyen.ne.s tout en préservant l’image de l’institution.
Procédure visant à faciliter la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard du Protecteur du citoyen
CANADA – Protecteur du citoyen du Québec
La procédure a pour objet de prévoir le traitement des divulgations d'actes répréhensibles à l'égard du Protecteur du citoyen, considérant le statut et le rôle particuliers qui lui sont confiés par la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics.