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5 documents trouvés

  • Code de Conduite du personnel exerçant au sein de l’Institution du Médiateur du Royaume

    MAROC – Médiateur du Royaume

    Ce document contient les principes de base auxquels le personnel de l'Institution du Médiateur du Royaume du Maroc doit adhérer ainsi que les comportements et les bonnes pratiques à respecter pour servir les citoyen.ne.s tout en préservant l’image de l’institution.

  • Code de déontologie du Défenseur des droits

    FRANCE – Défenseur des droits

    Ce code de déontologie rappelle les principes et les recommandations qui doivent dicter la conduite de celles et ceux qui interviennent au nom du Défenseur des droits afin de garantir son indépendance et son impartialité.

  • Convention type d'installation

    FRANCE – Défenseur des droits

    Ce document définit la mission du Défenseur des droits et énonce ses objectifs. Il contient également les engagements de la collectivité territoriale et de l'État à son égard.

    Accès restreint

  • Plan Stratégique de l’Institution du Médiateur du Royaume

    MAROC – Médiateur du Royaume

    Ce document constitue la feuille de route de l'institution de 2019 à 2023. Le plan stratégique décline, de manière détaillée, la vision générale du Médiateur du Royaume du Maroc en divers objectifs à atteindre. Ses objectifs englobent 6 axes stratégiques, 23 programmes, 107 mesures concrètes et 162 indicateurs clés de performance.

  • Rapport d'activités 2022

    BURKINA FASO – Le Médiateur du Faso

    Ce rapport se veut un bilan des activités de l'Institution du 1er janvier au 31 décembre 2022, s'articule autour de six (06) parties portant respectivement sur : la vie de l'Institution, le traitement des dossiers de réclamation, les autosaisines et les plaidoyers, les activités de communication et de relations extérieures, les ressources humaines et financières de l'Institution ainsi que les réflexions et les recommandations spécifiques.