Ce document définit la mission du Défenseur des droits et énonce ses objectifs. Il contient également les engagements de la collectivité territoriale et de l'État à son égard.

Ce document contient les cinq principes directeurs qui guident les actions du Protecteur du citoyen à l'égard des Premières Nations et des Inuit.

L'énoncé vise à affirmer l'engagement du Protecteur du citoyen en matière de droit à l'EDI. Il a également pour but de planifier et de structurer ses actions à cet égard envers son personnel et le public. Pour ce faire, l'énoncé prévoit des principes directeurs.

L'objectif du présent guide dédié à l'audition de l'enfant par le Défenseur des droits est de compléter les préconisations déjà existantes pour garantir la prise en compte des droits de l'enfant et de son intérêt supérieur dans l'action de l'institution chargée de les défendre.

Ce document a été élaboré afin d'apporter des précisions sur des notions telles que la légalité, la légitimité (raisonnabilité) et l'équité qui, par leurs chevauchements de sens, prêtent souvent à confusion.

Ce manuel de référence couvre certains aspects du travail du personnel et du traitement des demandes adressées au Protecteur du citoyen, qu’elles relèvent ou non de sa compétence. Le personnel affecté au traitement des demandes y trouvera facilement des données utiles à l’exécution de son travail.

Ce Mémento constitue un outil pratique pour analyser la recevabilité des réclamations, pour identifier les interlocuteurs pertinents dans différentes situations, pour organiser la transmission des dossiers significatifs et pour préparer des actions de promotion des droits.

Cette politique vise à assurer la mise en œuvre d'un processus structuré et uniforme d'identification, d'appréciation, de traitement, de suivi et de communication des risques pouvant affecter la réputation de l'institution, la réalisation de sa mission ainsi que l'atteinte de ses objectifs stratégiques et opérationnels.