Cet arrêté a pour but de définir les règles de saisine et la procédure d'instruction des enquêtes.

Cette circulaire a pour objet de rappeler et de préciser les modalités d'intervention des délégués du Défenseur des droits au sein des établissements de l'administration pénitentiaire.

Cette déclaration, obligatoire, définit les droits des personnes quant à l’utilisation de leurs données personnelles par le Médiateur. Ce document détaille notamment les données personnelles qui peuvent être recueillies, la façon dont elles sont utilisées et les collaborateurs avec qui ces données peuvent être partagées.

Ce document contient les cinq principes directeurs qui guident les actions du Protecteur du citoyen à l'égard des Premières Nations et des Inuit.

Le présent manuel décrit l’organisation et formalise les principales opérations de gestion administrative, comptable, financière, et de contrôle du Médiateur de la République de Côte d’Ivoire.

Ce Mémento constitue un outil pratique pour analyser la recevabilité des réclamations, pour identifier les interlocuteurs pertinents dans différentes situations, pour organiser la transmission des dossiers significatifs et pour préparer des actions de promotion des droits.

La politique vise à définir les mesures qui sont prises par le Protecteur du citoyen pour assurer la sécurité de l'information, sa diffusion ainsi que la protection des renseignements personnels. Elle vise également à définir les rôles et responsabilités des membres du personnel à cet égard.