Ce document définit la mission du Défenseur des droits et énonce ses objectifs. Il contient également les engagements de la collectivité territoriale et de l'État à son égard.

L'énoncé vise à affirmer l'engagement du Protecteur du citoyen en matière de droit à l'EDI. Il a également pour but de planifier et de structurer ses actions à cet égard envers son personnel et le public. Pour ce faire, l'énoncé prévoit des principes directeurs.

Ce document a été élaboré afin d'apporter des précisions sur des notions telles que la légalité, la légitimité (raisonnabilité) et l'équité qui, par leurs chevauchements de sens, prêtent souvent à confusion.

Cette politique vise à assurer la mise en œuvre d'un processus structuré et uniforme d'identification, d'appréciation, de traitement, de suivi et de communication des risques pouvant affecter la réputation de l'institution, la réalisation de sa mission ainsi que l'atteinte de ses objectifs stratégiques et opérationnels.

La politique vise à définir les mesures qui sont prises par le Protecteur du citoyen pour assurer la sécurité de l'information, sa diffusion ainsi que la protection des renseignements personnels. Elle vise également à définir les rôles et responsabilités des membres du personnel à cet égard.

Cette politique décrit les objectifs et les principes directeurs de la veille législative et réglementaire au Protecteur du citoyen, ainsi que les rôles et les responsabilités des différents acteurs institutionnels.

Cette procédure présente les différentes étapes opérationnelles de la veille législative et réglementaire, depuis l’identification des projets jusqu’à une éventuelle intervention du Protecteur du citoyen auprès de l’Assemblée nationale ou du gouvernement, sa diffusion publique et son suivi.